En 2015, l’adoption des Objectifs de développement durable et de l’Accord de Paris sur le climat a créé une dynamique mondiale nouvelle en faveur de la protection de l’environnement.
Ces textes ont marqué des avancées majeures. Toutefois, les atteintes à l’environnement persistent et sont d’une gravité particulièrement préoccupante. Les années 2016 et 2017 ont été marquées par des températures record. La biodiversité continue de se dégrader à grande vitesse.
Les pays en développement sont les premiers touchés par les effets de la dégradation de l’environnement. Le continent africain est menacé par l’érosion côtière, la pollution de l’air et de l’eau, la sécheresse et la déforestation. Ces menaces exposent des populations à la famine et à la pauvreté. Elles poussent des populations à l’exil et entraînent des conflits meurtriers.
L’Afrique pourrait perdre plus de la moitié de ses espèces d’oiseaux et de mammifères d’ici 2050. Face à cette situation, il y a urgence à ce que la communauté internationale renforce son action. L’équité intragénérationnelle et intergénérationnelle, la solidarité et la justice constituent autant d’exigences face à la dégradation de l’environnement et à ses conséquences.
La terre forme un écosystème dans lequel tout est lié. Le dérèglement du climat a des répercussions sur la biodiversité ; la déforestation a un impact sur la pollution de l’air ; les pratiques agricoles influent sur la dégradation des sols. Plus largement, l’homme entretient une relation d’interdépendance avec la nature. Il s’inscrit dans un système complexe dont il ne peut s’isoler.
C’est pourquoi la crise écologique appelle une réponse systémique et globale. Dans un contexte caractérisé par la multiplication de règles environnementales techniques et spécialisées, nous avons aujourd’hui besoin d’un texte général posant les principes fondamentaux que le monde entier doit respecter pour renforcer la protection de l’environnement. C’est le sens du projet de Pacte mondial pour l’environnement.
Les principes fondamentaux en matière d’environnement ont été consacrés dans divers textes, comme la Charte mondiale de la nature de 1982 ou la Déclaration de Rio de 1992. Toutefois, ces textes n’ont pas pour le moment de valeur juridique. Ces principes sont connus : droit à un environnement sain, devoir de prendre soin de la nature, prévention, précaution, réparation des dommages à l’environnement, information ou encore participation du public.
Ces principes font l’objet d’un large consensus. C’est pourquoi la communauté internationale des juristes appelle depuis plus de trente ans les Etats à consacrer ces principes dans un véritable traité ayant une valeur juridique, de manière à inspirer, dans chaque Etat, l’action des législateurs et des juges nationaux.
Après les deux Pactes internationaux adoptés par l’ONU en 1966, relatifs l’un aux droits civils et politiques, et l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels, nous appelons à l’adoption d’un troisième Pacte, consacrant une troisième génération d’engagements fondamentaux : les droits et devoirs des citoyens et des gouvernants liés à la protection de l’environnement. Ce Pacte constituerait le premier traité global sur l’environnement.
Considérant qu’il est désormais urgent le temps de l’action, nous appelons : les Etats à s’engager dans la voie de la négociation puis de l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement ; tous les acteurs non étatiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, organisations non gouvernementales, universités et citoyens à jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre la dégradation de l’environnement.
