Israël prépare une loi pour abroger officiellement les accords d’Oslo

Al-Aqsa Mosque in Jerusalem, showcasing historic Islamic architecture against a clear sky.Photo : Haley Black / Pexels

La perspective d’une abrogation formelle des accords d’Oslo refait surface en Israël, où un projet de loi circule pour enterrer juridiquement le cadre signé en 1993 entre l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et l’État hébreu. Le texte, soutenu par plusieurs composantes de la coalition de Benyamin Netanyahou, ambitionne de retirer toute reconnaissance légale interne à un processus que ses promoteurs israéliens jugent caduc, voire dangereux pour la sécurité nationale. L’initiative intervient alors que la guerre à Gaza et l’expansion continue de la colonisation en Cisjordanie ont déjà rendu largement théorique l’architecture issue de la Déclaration de principes signée à Washington.

Un texte qui vise le cœur du cadre israélo-palestinien

Le projet de loi entend abroger les dispositions internes qui ont, côté israélien, donné effet aux accords intérimaires conclus entre 1993 et 1995. Ces textes avaient instauré une autonomie limitée des territoires palestiniens, créé l’Autorité palestinienne et défini un découpage de la Cisjordanie en zones A, B et C, assorti d’un partage de prérogatives sécuritaires et civiles. Leurs auteurs israéliens estiment aujourd’hui que ce dispositif a échoué à apporter la sécurité promise et qu’il continue de servir de référence juridique à des revendications internationales contraires aux intérêts de l’État.

Pour ses partisans, l’abrogation officielle aurait une portée symbolique autant que pratique. Elle priverait l’Autorité palestinienne, déjà fragilisée à Ramallah, du dernier ancrage légal de son existence aux yeux d’Israël. Elle ouvrirait également la voie à des décisions unilatérales sur le statut des zones placées sous administration palestinienne, en particulier la zone A, où l’armée israélienne mène déjà des incursions régulières depuis le 7 octobre 2023.

Une coalition acquise à l’enterrement du processus

Le Premier ministre Benyamin Netanyahou n’a jamais caché son hostilité aux accords signés par Yitzhak Rabin et Shimon Peres avec Yasser Arafat. Ses alliés d’extrême droite, en particulier Bezalel Smotrich aux Finances et Itamar Ben Gvir à la Sécurité nationale, militent ouvertement pour l’annexion de pans entiers de la Cisjordanie. Dans ce paysage politique, un projet de loi d’abrogation trouve un terrain favorable, même si le calendrier parlementaire et les pressions diplomatiques pourraient en retarder l’examen.

L’initiative s’inscrit dans une séquence législative plus large. La Knesset a multiplié, ces derniers mois, les votes hostiles à la création d’un État palestinien et les mesures économiques pénalisant l’Autorité palestinienne, dont la retenue des recettes fiscales collectées par Israël pour son compte. L’abrogation viendrait parachever ce mouvement en lui conférant une assise juridique difficile à défaire par un futur gouvernement.

Des répercussions régionales et diplomatiques majeures

Sur le plan international, une abrogation formelle placerait les chancelleries occidentales devant un dilemme. Washington, Paris, Berlin et Londres continuent de qualifier la solution à deux États de seul horizon politique viable, alors même que cette perspective repose juridiquement sur l’architecture d’Oslo. Plusieurs capitales européennes, dont Madrid, Dublin et Oslo, ont reconnu l’État de Palestine en 2024, suivies depuis par Paris et Londres dans certaines configurations diplomatiques. La fin officielle d’Oslo accentuerait le décalage entre la doctrine occidentale et la réalité imposée par Israël.

Pour les pays arabes signataires d’accords de normalisation, à commencer par les Émirats arabes unis, Bahreïn et le Maroc dans le cadre des accords d’Abraham, l’enterrement d’Oslo compliquerait l’équation politique interne. L’Arabie saoudite, qui conditionne tout rapprochement avec Israël à une trajectoire crédible vers un État palestinien, y verrait un signal contraire à ses exigences publiques. L’Égypte et la Jordanie, garantes historiques du processus, redoutent quant à elles un effondrement de l’Autorité palestinienne et un transfert de fait des responsabilités sécuritaires.

Reste que la portée concrète d’une telle loi dépendra de sa rédaction finale et de la volonté de la coalition d’aller jusqu’au bout malgré les mises en garde de Washington. Sur le terrain, les accords d’Oslo n’ont plus, depuis longtemps, qu’une valeur résiduelle, étouffés par la colonisation, les opérations militaires et le blocus de Gaza. L’enjeu, désormais, est de savoir si Israël franchira le pas de leur abrogation explicite, fermant ainsi la dernière porte symbolique à une négociation politique. Selon Al Akhbar.

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Ibrahim El Hadj
Correspondant Moyen-Orient, Ibrahim El Hadj suit les dossiers géopolitiques et économiques de la région, avec un intérêt particulier pour les investissements du Golfe en Afrique, les routes commerciales de la mer Rouge et la diplomatie énergétique. Arabophone et francophone, il travaille sur les sources libanaises, algériennes et émiraties.

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