Le PSNS réclame l’inclusion du dossier Chartouni dans l’amnistie libanaise

Le Parti social nationaliste syrien (PSNS) est monté au créneau pour réclamer l’inclusion du dossier de Habib Chartouni dans tout projet d’amnistie générale en discussion au Liban. La formation politique, l’une des plus anciennes du pays, estime que l’examen parlementaire d’une éventuelle loi de clémence ne saurait écarter le cas de l’un de ses militants historiques, condamné pour l’attentat ayant coûté la vie au président-élu Bachir Gemayel le 14 septembre 1982. La requête, formulée publiquement, replace au cœur du débat institutionnel libanais un dossier judiciaire emblématique des fractures héritées de la guerre civile.

Une revendication qui ravive les plaies de la guerre civile

L’assassinat de Bachir Gemayel, figure des Forces libanaises et président de la République fraîchement élu, demeure l’un des événements les plus traumatiques de l’histoire politique libanaise contemporaine. L’attentat à la bombe, perpétré au siège du parti Kataëb à Achrafieh, avait fait une trentaine de victimes et précipité le pays dans une nouvelle séquence de violences, dont les massacres de Sabra et Chatila quelques jours plus tard. Habib Chartouni, arrêté peu après les faits et lié au PSNS, n’a été jugé qu’en 2017, soit trente-cinq ans après l’attentat, par la Cour de justice libanaise qui l’a condamné à mort par contumace.

La position défendue par la direction du PSNS s’inscrit dans une logique politique assumée. Pour ses responsables, le dossier Chartouni relève des affaires liées à la guerre civile, période déjà couverte par la loi d’amnistie générale de 1991, laquelle avait blanchi la quasi-totalité des crimes politiques commis entre 1975 et 1990. Le parti considère que toute nouvelle législation de clémence devrait, par cohérence, étendre son champ aux dossiers ouverts ou rouverts ultérieurement, dès lors qu’ils se rattachent à ce contexte historique.

Le calcul politique d’une amnistie élargie

La perspective d’une nouvelle loi d’amnistie agite régulièrement la scène parlementaire libanaise. Plusieurs blocs y voient un instrument pour désengorger les prisons et apaiser des tensions communautaires latentes, tandis que d’autres redoutent un nouveau blanchiment d’affaires criminelles graves. Les discussions portent notamment sur le sort des détenus islamistes incarcérés depuis les épisodes de Nahr el-Bared en 2007 ou d’Ersal en 2014, ainsi que sur des dossiers liés au trafic et à la consommation de stupéfiants. L’irruption du dossier Chartouni dans ce débat élargit considérablement le périmètre politique de la négociation.

Le PSNS, allié traditionnel de l’axe syro-iranien au Liban et représenté au Parlement, dispose d’un poids modeste mais réel dans les équilibres législatifs. Sa demande s’adresse autant aux députés qu’à l’opinion publique, en cherchant à inscrire la cause de Chartouni dans une lecture politique de la guerre, plutôt que dans une qualification strictement criminelle. À l’inverse, les héritiers politiques de Bachir Gemayel, au premier rang desquels le parti Kataëb et les Forces libanaises, demeurent farouchement opposés à toute extinction des poursuites dans ce dossier.

Justice transitionnelle et impunité, un débat libanais récurrent

Au-delà du cas individuel, la requête formulée par le PSNS interroge la doctrine libanaise en matière de justice transitionnelle. La loi de 1991 avait été adoptée dans la précipitation, au lendemain des accords de Taëf, sans mécanisme parallèle de vérité ou de réparation. Plusieurs ONG, dont des associations de familles de disparus, dénoncent depuis des décennies une culture d’impunité qui hypothèque la reconstruction d’un récit national partagé. Toute nouvelle amnistie générale qui engloberait des dossiers postérieurs à 1990, comme celui de Chartouni jugé en 2017, viendrait renforcer ce reproche.

Sur le plan strictement juridique, l’inclusion d’un condamné par contumace dans le périmètre d’une loi de clémence soulèverait des objections sérieuses, dans la mesure où l’intéressé n’a jamais purgé sa peine ni reconnu les faits dans le cadre d’un procès contradictoire complet. Plusieurs constitutionnalistes libanais ont déjà mis en garde contre une instrumentalisation politique des textes d’amnistie, susceptible d’affaiblir la fonction même de l’institution judiciaire.

Reste que le calendrier parlementaire dira si cette revendication parvient à s’imposer dans le texte final, dans un Liban traversé par une crise économique majeure et confronté aux retombées régionales du conflit israélo-palestinien. Le sort réservé au dossier Chartouni constituera un indicateur précis du rapport de forces entre les camps politiques héritiers de la guerre civile. Selon Al Akhbar.

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