Le Sahel quittera la Cour pénale internationale en juin 2027

Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour pénale internationale deviendra effectif en juin 2027, un an après le dépôt formel de leur notification auprès du Secrétaire général des Nations unies. La confirmation officielle vient clarifier un calendrier qui restait flou depuis l’annonce commune des trois États sahéliens, désormais regroupés au sein de la Confédération des États du Sahel (AES). Ce départ groupé constitue, à ce jour, l’un des mouvements de désengagement les plus retentissants qu’ait connus la juridiction basée à La Haye depuis sa création en 2002.

Conformément à l’article 127 du Statut de Rome, la dénonciation prend effet douze mois après réception de la notification écrite. Les trois capitales, Ouagadougou, Bamako et Niamey, ont acté leur décision de manière coordonnée, dans la continuité de leur sortie de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la mise en place d’une architecture confédérale propre. Le calendrier de juin 2027 laisse théoriquement ouverte la possibilité d’un revirement, mais aucune indication politique ne va aujourd’hui dans ce sens.

Une rupture assumée avec la justice pénale internationale

Les autorités militaires des trois pays justifient ce retrait par la nécessité de recouvrer une pleine souveraineté judiciaire et par un procès en partialité intenté à la CPI. La juridiction est accusée par ses détracteurs africains de concentrer ses enquêtes sur le continent tout en épargnant d’autres théâtres. L’argument n’est pas nouveau : il avait déjà nourri les débats au sein de l’Union africaine dans les années 2010, sans toutefois se traduire par des sorties collectives d’ampleur.

Le Mali, membre de la Cour depuis 2000, avait pourtant lui-même saisi le procureur en 2012 à propos des exactions commises dans le nord du pays. Cette coopération avait abouti aux condamnations d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi puis d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz, jugés pour des crimes commis à Tombouctou. Le Burkina Faso et le Niger, également parties au Statut de Rome, n’avaient en revanche jamais fait l’objet d’enquêtes ouvertes par le bureau du procureur.

Un basculement diplomatique dans le sillage de la sortie de la CEDEAO

La décision s’inscrit dans une séquence plus large de recomposition des alliances sahéliennes. Depuis 2023, les trois juntes ont progressivement rompu avec leurs partenaires occidentaux traditionnels, notamment la France, et réorienté leur coopération sécuritaire vers Moscou. La création de l’AES en juillet 2024, puis le retrait de la CEDEAO officialisé en janvier 2025, ont posé les jalons institutionnels d’un bloc distinct. Le départ commun de la CPI parachève cette dynamique sur le terrain normatif.

Pour les partenaires européens, ce retrait complique la coopération judiciaire dans une région où les groupes armés affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique multiplient les attaques contre les civils. En privant la Cour de sa compétence future sur les crimes commis sur leurs territoires respectifs, les trois États réduisent mécaniquement les voies de recours internationales pour les victimes. Les affaires déjà ouvertes avant l’entrée en vigueur du retrait resteront, elles, dans le champ de la juridiction.

Quelles conséquences pour l’architecture pénale africaine

Le précédent sahélien pourrait inspirer d’autres capitales africaines critiques du fonctionnement de la CPI. Le Burundi avait ouvert la voie en 2017, en devenant le premier État à consommer son retrait effectif. L’Afrique du Sud et la Gambie avaient un temps annoncé une démarche similaire, avant de faire machine arrière. La sortie coordonnée de trois pays voisins constitue toutefois une première par son ampleur régionale.

Reste la question du relais institutionnel. La Cour africaine de justice et des droits de l’homme, dont le protocole de Malabo prévoit une chambre pénale, n’est toujours pas opérationnelle faute de ratifications suffisantes. Les États de l’AES devront préciser dans quel cadre ils entendent traiter les crimes internationaux les plus graves commis sur leur sol, à un moment où les rapports d’organisations non gouvernementales documentent régulièrement des exactions imputées tant aux groupes djihadistes qu’à certaines unités des forces régulières et à leurs partenaires étrangers.

Selon Abidjan.net, l’échéance de juin 2027 est désormais officiellement actée par les autorités des trois pays.

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