Liban : un crédit budgétaire pour des « indemnités provisoires » via la TVA

Le gouvernement libanais s’apprête à introduire dans son projet de loi de finances un crédit budgétaire inédit, dédié au versement d’« indemnités provisoires » au profit des fonctionnaires, militaires et retraités du secteur public. Ce mécanisme, appelé à figurer parmi les arbitrages les plus sensibles de l’exercice budgétaire, se présente comme une réponse partielle à la dépréciation massive des salaires depuis la crise financière déclenchée fin 2019. Mais sa contrepartie, un relèvement annoncé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), nourrit déjà une vive contestation chez les syndicats et les économistes.

Un crédit budgétaire pour colmater la chute des salaires

Depuis l’effondrement de la livre libanaise, qui a perdu plus de 95 % de sa valeur face au dollar entre 2019 et 2023, les rémunérations publiques se sont vidées de leur substance. Un haut fonctionnaire qui percevait l’équivalent de plusieurs milliers de dollars touche aujourd’hui une somme dérisoire en monnaie locale, à peine de quoi couvrir le transport et l’alimentation de base. Les administrations centrales, l’armée, les forces de sécurité intérieure et l’éducation nationale ont vu leurs effectifs se déliter, faute de revenus décents et sous l’effet d’une vague de démissions silencieuses.

Pour endiguer ce délitement, l’exécutif propose donc l’inscription d’un nouveau crédit dans la loi de finances, calibré pour financer ces « indemnités provisoires ». La formule, par sa nature même, est révélatrice : il ne s’agit ni d’une revalorisation indiciaire, ni d’une refonte de la grille des salaires, mais d’un versement transitoire, susceptible d’être révisé ou suspendu selon la conjoncture budgétaire. Plusieurs économistes y voient une rustine, certes nécessaire à court terme, mais qui repousse la véritable réforme du statut de la fonction publique.

La TVA, levier privilégié et contesté

Le financement de ce crédit s’adosserait à un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, dont le taux standard est aujourd’hui de 11 %. Une telle hausse, dont l’ampleur exacte demeure en discussion au sein du Parlement, frapperait l’ensemble des biens et services taxables, y compris ceux consommés par les ménages les plus modestes. Or la TVA, par construction, est un impôt régressif : elle pèse proportionnellement plus lourd sur les bas revenus que sur les hauts patrimoines.

Le paradoxe est saisissant. Les fonctionnaires bénéficiaires des nouvelles indemnités risquent, en tant que consommateurs, de voir une fraction substantielle du gain absorbée par le renchérissement des prix à la consommation. Les organisations syndicales dénoncent un transfert circulaire, dans lequel l’État rend d’une main une partie de ce qu’il a confisqué de l’autre, tout en aggravant la pression fiscale sur les segments non salariés de la population, en particulier les travailleurs informels et les retraités du privé.

Des droits sociaux jugés amputés

Au-delà du calcul arithmétique, la controverse touche à la nature même du contrat social libanais. Les droits acquis, fonds de pension, indemnités de fin de service, allocations familiales et couverture santé, ont été largement dévalorisés par l’inflation et l’absence d’indexation. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) verse des prestations dont la valeur réelle ne représente qu’une fraction de leur montant nominal d’avant-crise. Pour les syndicats, l’introduction d’« indemnités provisoires » financées par la TVA équivaut à entériner cette érosion plutôt qu’à la corriger.

La question dépasse le cercle des fonctionnaires. Elle interroge la capacité du Liban à reconstruire un système de redistribution crédible, alors que les négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) achoppent depuis 2022 sur l’absence d’un plan global de restructuration des pertes financières. Les bailleurs internationaux conditionnent toute aide à des réformes structurelles que le pouvoir politique peine à enclencher, faute de consensus communautaire et institutionnel.

Reste que l’inscription de ce crédit budgétaire, s’il est adopté, marquera un précédent. Il acte la reconnaissance officielle d’un déficit salarial massif tout en transférant la facture sur la consommation des ménages. Concrètement, le débat parlementaire à venir pourrait se cristalliser autour des seuils d’exonération, des produits de première nécessité et du calendrier d’application. Selon Al Akhbar.

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