Parafiscalité au Gabon : 75 % des prélèvements hors budget de l’État

La parafiscalité au Gabon vient de faire l’objet d’un constat sans détour de la part des autorités de Libreville. Selon Abdu Razzaq Guy Kambogo, secrétaire général du gouvernement, jusqu’à 75 % des prélèvements supportés par les opérateurs économiques échapperaient aux caisses publiques et s’effectueraient en marge du cadre légal défini par la loi de finances. L’aveu est rare par son ampleur et révèle la profondeur d’un dysfonctionnement qui obère depuis des années la mobilisation des ressources internes du pays.

Concrètement, ces prélèvements regroupent l’ensemble des taxes, redevances et contributions diverses que doivent acquitter les entreprises au profit d’organismes publics, paraétatiques ou de structures sectorielles. Lorsqu’ils ne transitent pas par le Trésor, ils alimentent des circuits annexes dont le contrôle échappe largement aux services centraux des finances. Le manque à gagner pour l’État, dans un pays dont les recettes hors pétrole demeurent structurellement étroites, n’est pas anecdotique.

Une fuite budgétaire qui pèse sur la souveraineté financière

Pour un État engagé dans une transition politique et économique depuis l’arrivée au pouvoir du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), la révélation prend une dimension particulière. Les autorités de transition ont multiplié les engagements en matière d’orthodoxie budgétaire, de transparence des finances publiques et de lutte contre les circuits opaques. Voir trois prélèvements sur quatre échapper au cadre légal fragilise mécaniquement la crédibilité des arbitrages budgétaires et complique le dialogue avec les bailleurs.

La parafiscalité gabonaise s’est sédimentée au fil des décennies par empilement de textes, de décrets et de pratiques administratives. Chaque ministère technique, chaque agence, chaque organisme professionnel a développé ses propres ponctions, parfois sans base légale solide, souvent sans reddition de comptes consolidée. Le résultat se lit dans le climat des affaires : les opérateurs économiques dénoncent depuis longtemps une pression cumulée qui décourage l’investissement, sans que la collectivité en perçoive le bénéfice fiscal correspondant.

Un climat des affaires miné par l’opacité

Les conséquences se mesurent à plusieurs niveaux. Pour les entreprises, l’imprévisibilité des prélèvements et leur multiplicité alourdissent le coût de la conformité et nourrissent un sentiment d’arbitraire. Pour l’administration fiscale, l’éparpillement des flux complique le recoupement des données et la lutte contre l’évasion. Pour le citoyen, enfin, le manque de traçabilité des sommes collectées entretient la défiance vis-à-vis de la dépense publique.

Le secrétaire général du gouvernement présente ce constat comme préoccupant et indique la volonté de l’exécutif d’engager rapidement des correctifs. La direction empruntée semble être celle d’une cartographie exhaustive des prélèvements existants, suivie d’un effort de rationalisation pour ramener l’ensemble dans le périmètre de la loi de finances. Une telle réforme suppose toutefois de heurter des intérêts installés et de redéfinir le partage des ressources entre administration centrale, organismes sous tutelle et structures professionnelles.

Un chantier à fort impact pour les finances publiques

Sur le plan macroéconomique, l’enjeu n’est pas négligeable. Le Gabon, classé parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure par la Banque mondiale, peine à diversifier ses recettes au-delà des hydrocarbures et du manganèse. Renvoyer dans le circuit budgétaire les sommes captées hors Trésor offrirait une marge de manœuvre supplémentaire pour financer les politiques sociales, les infrastructures et le service de la dette, sans alourdir la pression fiscale globale sur les contribuables.

La réussite du chantier dépendra de la capacité de l’exécutif à articuler trois exigences. D’abord, l’inventaire précis des prélèvements parafiscaux et de leurs destinataires. Ensuite, l’arbitrage politique sur ceux qui doivent être supprimés, fusionnés ou réintégrés au budget général. Enfin, la mise en place de dispositifs de contrôle permettant d’éviter la reconstitution silencieuse des circuits parallèles. Sans cette dernière étape, l’expérience montre que les économies budgétaires affichées tendent à s’éroder en quelques exercices.

Reste que la prise de parole publique d’un haut responsable de la transition sur un sujet aussi sensible constitue, en soi, un signal politique. Elle ouvre un espace de débat sur la qualité de la dépense publique et sur la sincérité des comptes, deux marqueurs scrutés par les partenaires techniques et financiers du Gabon. Selon Gabon Review.

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