RDC : plus de 900 détenus dans les couloirs de la mort depuis 2024

La peine de mort en République démocratique du Congo connaît une intensification spectaculaire depuis que Kinshasa a mis fin, au début de l’année 2024, au moratoire sur les exécutions en vigueur depuis plus de vingt ans. Un rapport d’enquête publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Culture pour la paix et la justice (CPJ) et la Coalition contre la peine de mort en RDC recense plus de 900 détenus actuellement dans l’attente d’une exécution. Ce chiffre, inédit dans l’histoire récente du pays, place la RDC parmi les juridictions africaines où la sanction capitale connaît la progression la plus rapide.

Une levée de moratoire aux effets judiciaires immédiats

Le gouvernement congolais avait justifié, en mars 2024, la reprise possible des exécutions par la nécessité de répondre à l’insécurité dans l’est du pays et à la trahison de certains militaires face aux groupes armés. La mesure, présentée comme un outil de dissuasion en contexte de guerre, s’est rapidement traduite par une hausse des condamnations prononcées, notamment par les juridictions militaires. Les tribunaux civils ont eux aussi emboîté le pas, élargissant le recours à la peine capitale au-delà des infractions strictement liées au conflit.

Les trois organisations qui ont conduit la mission d’enquête en 2024 et 2025 pointent une rupture avec la pratique antérieure, qui consistait à commuer systématiquement les sentences en peines de prison. Désormais, les condamnés demeurent dans un vide juridique, sans perspective claire quant à l’exécution effective ou à une éventuelle grâce présidentielle. Cette incertitude nourrit une angoisse durable au sein des établissements pénitentiaires concernés.

Des conditions de détention qualifiées de dégradantes

Le rapport décrit une détérioration marquée du traitement réservé aux personnes condamnées à mort. Surpopulation carcérale, accès limité aux soins, alimentation insuffisante et isolement prolongé figurent parmi les griefs documentés par les enquêteurs. Plusieurs prisons centrales, dont celle de Makala à Kinshasa, concentrent un nombre élevé de condamnés dans des quartiers spécifiques où les visites et la correspondance sont strictement encadrées.

Les ONG signalent également des procédures judiciaires expéditives, souvent dépourvues des garanties élémentaires du procès équitable. L’accès à un avocat demeure aléatoire, en particulier devant les cours militaires opérationnelles déployées dans les zones de conflit. Plusieurs dossiers évoqués dans l’enquête feraient état d’aveux extorqués, de preuves contestables et de délais de jugement incompatibles avec les standards internationaux ratifiés par la RDC.

Un enjeu diplomatique et de politique pénale

La trajectoire congolaise s’inscrit à contre-courant d’un mouvement abolitionniste qui gagne progressivement le continent africain. Le Tchad, la République centrafricaine, la Sierra Leone, la Zambie, le Ghana et plus récemment le Zimbabwe ont tous tourné la page de la peine capitale au cours des dernières années. Le retour annoncé des exécutions à Kinshasa risque de peser sur le dialogue entretenu avec l’Union européenne et avec les partenaires bilatéraux attachés à l’agenda des droits humains.

Pour les coalitions abolitionnistes, l’enjeu dépasse la question symbolique. L’effectivité d’une exécution, si elle devait survenir, ouvrirait une séquence diplomatique délicate pour Kinshasa, en particulier vis-à-vis des bailleurs engagés sur la réforme de la justice. Les auteurs du rapport plaident pour le rétablissement du moratoire et la commutation systématique des sentences prononcées depuis 2024. Ils appellent en outre à un audit indépendant des dossiers en cours, afin d’identifier les condamnations entachées d’irrégularités manifestes.

Reste la question politique intérieure. Le président Félix Tshisekedi, confronté à la pression sécuritaire dans le Nord-Kivu et l’Ituri, dispose d’une marge de manœuvre étroite pour amender une mesure présentée comme un marqueur de fermeté. La hausse continue du nombre de condamnés, toutefois, pourrait forcer une clarification doctrinale dans les mois à venir, tant sur le plan judiciaire que pénitentiaire. Selon RFI Afrique.

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