TotalEnergies attaqué en France pour sa cession d’actifs au Nigeria

La cession d’actifs pétroliers de TotalEnergies au Nigeria se transporte devant les tribunaux français. Des militants climatiques ont déposé une requête devant une juridiction civile en France pour obtenir la communication de l’ensemble des pièces environnementales entourant la vente, par la major française, de sa participation dans un actif onshore situé dans le delta du Niger. La démarche, révélée par l’agence Reuters, s’inscrit dans une offensive juridique croissante contre les cessions d’hydrocarbures opérées par les compagnies européennes sur le continent africain.

Une action fondée sur le devoir de vigilance

Le fondement juridique retenu par les requérants est la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte, pionnier en Europe, contraint les grands groupes hexagonaux à établir, publier et mettre en œuvre un plan destiné à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Son périmètre s’étend au-delà des filiales directes, puisqu’il englobe les partenaires commerciaux, les sous-traitants et, point crucial dans le cas nigérian, les repreneurs d’actifs.

Les plaignants estiment que TotalEnergies ne saurait se défaire de son obligation de vigilance par une simple opération capitalistique. En vendant sa quote-part à un acquéreur local, la major transférerait certes la propriété du gisement, mais laisserait derrière elle un passif environnemental accumulé sur plusieurs décennies d’exploitation. Fuites récurrentes, contamination des sols, torchage du gaz associé : le delta du Niger constitue l’un des théâtres les plus documentés de pollution pétrolière au monde.

Le delta du Niger, un passif difficile à céder

Depuis 2021, plusieurs majors occidentales, à commencer par Shell, ExxonMobil et Eni, ont engagé un vaste mouvement de retrait de leurs actifs onshore nigérians au profit d’opérateurs indépendants locaux. TotalEnergies s’est inscrit dans cette dynamique en cédant ses participations dans certaines coentreprises historiques opérées avec la Nigerian National Petroleum Company (NNPC). Le raisonnement stratégique est connu : recentrer les capitaux sur des projets offshore profonds, techniquement maîtrisés, moins exposés au sabotage et au vol de brut.

Reste que cette recomposition soulève une inquiétude persistante. Les acquéreurs locaux, souvent moins dotés en capacités techniques et financières, ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour financer la remédiation environnementale héritée. Plusieurs rapports d’ONG et d’agences onusiennes ont chiffré à plusieurs milliards de dollars les besoins de dépollution dans l’Ogoniland et les zones adjacentes. La question du responsable final, cédant ou repreneur, demeure juridiquement floue et politiquement sensible à Abuja comme à Paris.

Un précédent judiciaire scruté par le secteur

La procédure engagée en France n’attaque pas directement la validité de la transaction. Les militants demandent, dans un premier temps, la communication des études d’impact, audits environnementaux et clauses contractuelles encadrant le transfert. L’objectif est double : mesurer la conformité de l’opération au plan de vigilance publié par le groupe, et documenter les engagements souscrits par le repreneur en matière de dépollution et de démantèlement.

Pour TotalEnergies, l’enjeu dépasse le seul dossier nigérian. Le groupe fait déjà face à plusieurs contentieux fondés sur la même loi de 2017, notamment sur le projet East African Crude Oil Pipeline en Ouganda et en Tanzanie. Une décision favorable aux requérants créerait un précédent susceptible de peser sur toutes les futures cessions d’actifs hydrocarbures opérées par des groupes français en Afrique, du Gabon à l’Angola en passant par le Congo-Brazzaville.

Du côté nigérian, l’affaire réactive un débat récurrent sur la souveraineté juridique. Les autorités fédérales rappellent régulièrement que les litiges environnementaux liés aux opérations conduites sur le territoire national relèvent en priorité des juridictions locales. Mais l’inefficacité chronique de ces recours pousse les plaignants et leurs conseils à privilégier les tribunaux du pays d’origine des majors, où la charge probatoire pesant sur l’entreprise est plus lourde et les capacités d’exécution plus fiables.

La procédure française pourrait durer plusieurs mois avant qu’une première décision sur la communication des pièces ne soit rendue. En attendant, la major dirigée par Patrick Pouyanné devra ajuster sa communication auprès des investisseurs et des agences de notation extra-financière, particulièrement attentives à l’exposition juridique des groupes sur les enjeux climatiques. Selon Financial Afrik, l’action illustre la judiciarisation croissante des stratégies de désinvestissement pétrolier en Afrique.

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