Gabon : Adoption de la loi des finances 2019 et recommandations

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Les sénateurs gabonais ont formulé plusieurs recommandations relatives à la loi des finances. C’était au cours d’une séance plénière tenu lundi dernier.

La loi des finances prévoit des charges et des ressources estimées à 2806,9 milliards de francs CFA contre 2918,5 milliards francs CFA en 2018. Soit une baisse de 3, 8% représentant un montant de 111,7 milliards de francs CFA.

Les préoccupations des sénateurs ont porté beaucoup plus sur : la situation globale du budget de l’Etat, le budget de fonctionnement des institutions constitutionnelles, la maîtrise de la dépense publique, le montant du fonds d’investissement départemental (FID).

Au cours de l’examen du projet de ce texte, il était aussi question de voir le texte sur le mode de budgétisation  retenu dans la confection de la loi des finances 2019, les critères de répartition des ristournes aux collectivités locales, les baux administratifs, et  la taxe sur les ordures ménagères et les projets à l’arrêt. 

Les sénateurs  ont recommandé le respect des étapes préalables du calendrier budgétaire, le débat d’orientation budgétaire afin d’éviter les problèmes de disponibilité des ressources. Ils exigent en outre le respect  de la loi  sur l’autonomie administrative et financière des chambres du parlement.

Les sénateurs insistent sur le respect des délais réglementaires du dépôt des documents relatifs au débat d’orientation budgétaire et à l’examen de la loi des finances au parlement, conformément à la Constitution.

Ils ont également recommandé la mise en exergue par la loi des finances rectificative des plus-values pétroliers, lorsque le prix fluctue à la hausse comparativement à l’hypothèse très prudente retenue dans la loi de finances, la répartition des surplus budgétaires en part égales entre les besoins d’investissements et l’accélération du désendettement, et la traçabilité des Fonds souverains  dénommés Fonds gabonais d’investissements stratégiques.

D’autres recommandations ont porté sur le financement conséquent des programmes des secteurs prioritaires (Santé, route, éducation, sécurité, défense, et agriculture), par la plus-value pétrolière,  le respect de la loi organique relative aux lois des finances et à l’exécution du budget de l’Etat, ainsi que les recours à l’emprunt sur le marché sous régional notamment les bons  du trésor, les emprunts obligataires, en ce sens qu’il est moins cher par rapport aux emprunts des banques.  

Enfin, pour un meilleur suivi de la mise en œuvre de la loi des finances 2019, ils ont appelé à la mise en place d’une commission ad hoc qui devra  veiller sur l’application de la loi des finances. A noter que ce projet de loi des finances adopté a été élaboré une fois de plus  sur le modèle de la Budgétisation par objectifs des programmes (BOP).

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Actualité africaine

1 Comment on "Gabon : Adoption de la loi des finances 2019 et recommandations"

  1. Très bien, les sénateurs ont fait plusieurs recommandation quant la loi de finance de 2019, et la mise en place d’une commission ad hoc pour le suivi. Je crois que tout ceci c’est de la mascarade, dès que le nouveau gouvernement sera mis en place et les équipes des institutions ce sera la course à l’enrichissement et comme le gadget de l’enrichissement illicite ne fonctionne pas, bienvenue au vol à ciel ouvert et mamba a tellement pris de l’age et repu que les bêtes peuvent passser allègrement devant sa gueule.

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