Gabon : 1 700 milliards de FCFA de débets non recouvrés par l’État

La Cour des comptes du Gabon vient de placer l’exécutif face à un chantier explosif : près de 1 700 milliards de francs CFA de débets et d’amendes prononcés à l’encontre de gestionnaires publics demeurent, à ce jour, non recouvrés. L’institution supérieure de contrôle des finances publiques a rendu publics ces chiffres dans le cadre de son rapport annuel, mettant en lumière une hémorragie budgétaire massive dans un pays où l’État peine à financer ses politiques sociales et ses investissements structurants.

Une créance publique colossale laissée en déshérence

Le montant identifié équivaut à une part significative du budget annuel gabonais, dont l’exécution 2024 avoisine les 4 000 milliards de francs CFA. Concrètement, il s’agit de sommes que des comptables publics, ordonnateurs ou gestionnaires de deniers de l’État ont été condamnés à rembourser après des irrégularités constatées dans le maniement de fonds publics. Or ces créances, pourtant liquides et exigibles, n’ont jamais rejoint les caisses du Trésor. La juridiction financière parle d’une situation devenue structurelle, entretenue par la lenteur des procédures de recouvrement et par la faiblesse des mécanismes de contrainte à l’encontre des débiteurs.

Le débet, en droit public financier, désigne la somme qu’un comptable public est tenu de reverser lorsqu’il est reconnu personnellement responsable d’un manquant, d’un paiement irrégulier ou d’une négligence caractérisée. Les amendes, elles, sanctionnent les fautes de gestion. Leur non-recouvrement traduit à la fois un défaut d’exécution des décisions juridictionnelles et une carence de l’appareil administratif chargé du suivi.

Un signal politique dans le Gabon de la Transition

La sortie de la Cour des comptes intervient dans un contexte politique singulier. Depuis le coup d’État du 30 août 2023 qui a porté au pouvoir le général Brice Clotaire Oligui Nguema, les autorités de la Transition ont fait de l’assainissement des finances publiques et de la lutte contre la corruption des axes majeurs de leur communication. Le rapport de la juridiction financière offre à cet égard un instrument opérationnel : une cartographie chiffrée des sommes que l’État pourrait, théoriquement, réintégrer dans son circuit budgétaire.

Les magistrats financiers réclament un sursaut, appelant à réactiver les procédures de recouvrement forcé et à croiser les listes de débiteurs avec les fichiers de la fonction publique, des marchés publics et de la fiscalité. Plusieurs anciens hauts responsables figureraient parmi les personnes visées par des débets non exécutés. Reste que l’institution ne dispose pas, en propre, des leviers coercitifs nécessaires. La balle se trouve désormais dans le camp du ministère des Comptes publics et des services du Trésor, qui doivent transformer ces titres exécutoires en recettes effectives.

Enjeu de crédibilité budgétaire et de gouvernance

Au-delà du symbole, l’enjeu est éminemment financier. Le Gabon, membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), négocie régulièrement avec le Fonds monétaire international (FMI) des programmes d’appui conditionnés à la discipline budgétaire. Les bailleurs internationaux scrutent avec attention la capacité de Libreville à mobiliser ses ressources internes, à réduire son endettement et à améliorer la transparence de sa dépense publique. Le non-recouvrement de 1 700 milliards de francs CFA constitue, à ce titre, un point noir répétitivement soulevé lors des revues techniques.

La question dépasse le seul cadre comptable. Elle interroge l’effectivité de la sanction financière dans un système où les décisions juridictionnelles se heurtent souvent à la protection politique de certains agents. Sans mécanisme automatique de saisie sur salaire, de blocage de comptes ou d’inscription hypothécaire, les jugements de la Cour risquent de rester lettre morte. Plusieurs pays de la sous-région, à commencer par le Sénégal et le Cameroun, ont engagé des réformes visant à conférer un caractère plus automatique à l’exécution des débets.

Pour la Transition gabonaise, transformer cette alerte en action produirait un double bénéfice : reconstituer une marge budgétaire substantielle et adresser un message politique clair sur la fin de l’impunité financière. À défaut, le rapport rejoindra la longue liste des documents de contrôle demeurés sans effet. Selon Info241.com, la Cour des comptes réclame désormais des mesures immédiates pour interrompre cette dérive.

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