Santé du président Ali Bongo : La Cour d’appel incompétente

La Cour d’appel s’est déclarée incompétente pour connaître de l’expertise médicale de la santé du président Ali Bongo.

L’argument qui avait été avancé en première instance a été opposé au Collectif appel à agir devant la Cour d’appel. Le Président n’étant pas un citoyen ordinaire, il ne peut être jugé devant une juridiction de droit commun. Par conséquent, la Cour d’appel s’est déclarée incompétente pour connaître de la demande d’expertise médicale introduite par le Collectif.

Cette décision ferme les possibilités sur le plan judiciaire, en ce qui concerne le droit commun, au Collectif appel à agir. Il ne peut plus interjeter appel devant la Cour de cassation puisque celle-ci s’était déjà déclarée incompétente.

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