Sénégal : des ministres épinglés pour défaut de déclaration de patrimoine

La déclaration de patrimoine s’impose à nouveau comme un test de crédibilité pour l’exécutif sénégalais. Selon des informations relayées à Dakar, plusieurs ministres du gouvernement seraient en situation de manquement vis-à-vis de cette obligation prévue par la loi, alors même que la transparence patrimoniale constitue l’un des engagements phares portés par le tandem Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis leur arrivée au pouvoir en avril 2024. La question dépasse la simple formalité administrative et touche à la cohérence du discours officiel.

Le dispositif sénégalais, encadré par la loi de 2014 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à un éventail précis de hautes autorités publiques de déposer un état détaillé de leurs biens à la prise de fonction, puis à la cessation de leurs missions. Sont concernés le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions et les administrateurs de crédits gérant des fonds dépassant un milliard de francs CFA.

Une obligation légale aux contours stricts

Le texte est sans ambiguïté sur le calendrier. Les assujettis disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour transmettre leur déclaration à l’OFNAC. Passé ce seuil, la régularité de leur situation devient juridiquement contestable. Plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 se trouveraient aujourd’hui hors des clous, selon les éléments rapportés par la presse sénégalaise.

Le manquement n’est pas anecdotique. La loi prévoit qu’en cas de non-dépôt, l’OFNAC adresse une mise en demeure formelle au contrevenant. Si le silence persiste, l’institution peut saisir la justice et le défaut de déclaration expose son auteur à des sanctions, notamment la suspension du traitement et, le cas échéant, des poursuites pénales. Le mécanisme se veut dissuasif, mais son effectivité a longtemps été questionnée.

Un test politique pour le pouvoir en place

L’enjeu est d’autant plus sensible que la lutte contre l’enrichissement illicite et la reddition des comptes ont structuré la campagne victorieuse de Pastef. La nouvelle équipe au pouvoir a engagé plusieurs procédures contre d’anciens dignitaires du régime de Macky Sall, en mobilisant précisément les outils de l’OFNAC et du parquet financier. Constater aujourd’hui un défaut de conformité au sein du gouvernement actuel fragiliserait la posture morale revendiquée par les autorités.

L’OFNAC, présidé depuis sa restructuration par une magistrate, dispose en théorie des prérogatives nécessaires pour activer la procédure. Reste à mesurer la volonté politique d’aller au bout, dans un contexte où les rapports successifs de l’institution ont régulièrement pointé un faible taux de conformité parmi les assujettis, y compris sous les précédentes mandatures. Le précédent rapport public faisait état de centaines de déclarations attendues, dont une part significative n’avait jamais été déposée.

Transparence patrimoniale, un chantier régional

Le débat sénégalais s’inscrit dans une dynamique ouest-africaine plus large. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont tous adopté ces dernières années des dispositifs comparables, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine sur la prévention de la corruption. La performance des États membres reste toutefois inégale, l’application concrète butant souvent sur des résistances administratives et sur l’absence de publicité réelle des déclarations.

À Dakar, plusieurs voix issues de la société civile, dont le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, demandent depuis longtemps la publication intégrale des déclarations, à l’image du modèle pratiqué dans certaines démocraties européennes. Cette revendication se heurte au principe de confidentialité posé par la loi sénégalaise, qui réserve l’accès aux seules autorités habilitées et entoure toute divulgation de sanctions pénales.

Reste que l’épisode actuel place le gouvernement face à une équation simple. Soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation et l’incident se referme, soit l’OFNAC active ses procédures et ouvre une séquence politiquement coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité l’un de ses marqueurs. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur ce type de signal. Selon Seneweb, les ministres épinglés s’exposent désormais à une mise en demeure formelle de l’institution.

Pour aller plus loin

Sénégal : deux mandats de dépôt dans le marché d’armement de 45 milliards · Madagascar : un projet de loi sur l’accès à l’information arrive au Parlement · Mairie de Dakar : Abass Fall dénonce un projet de délégation spéciale