Burkina Faso : près de 700 ONG suspendues ou dissoutes par la junte

Le Burkina Faso traverse une nouvelle séquence de durcissement à l’égard de sa société civile. En trois semaines, près de 700 associations et organisations non gouvernementales (ONG) ont fait l’objet d’arrêtés portant suspension ou dissolution pure et simple. Les structures concernées couvrent un spectre extrêmement large, allant des collectifs de quartier aux organisations confessionnelles, en passant par des entités œuvrant dans la santé, l’éducation, la culture ou la défense des droits humains. Officiellement apolitiques, ces organismes se trouvent désormais privés d’existence légale par décision du ministère de tutelle.

Une vague de dissolutions sans précédent au Burkina Faso

L’argumentaire des autorités repose sur des motifs administratifs : défaut de dépôt des rapports d’activité, absence de renouvellement des instances dirigeantes, non-conformité des statuts ou inactivité prolongée. Ce registre technique, présenté comme une simple opération d’assainissement du fichier associatif national, masque difficilement l’ampleur inédite de la mesure. Jamais, depuis l’instauration de la liberté associative dans le pays, un tel volume de structures n’avait été frappé d’inexistence en si peu de temps. La rapidité d’exécution interroge autant que le nombre.

Pour les défenseurs des droits humains, la lecture est tout autre. Ils y voient le prolongement d’une stratégie engagée depuis la prise du pouvoir par le capitaine Ibrahim Traoré en septembre 2022, marquée par un rétrécissement continu de l’espace civique. Réquisitions forcées d’opposants, journalistes envoyés au front, coordinations syndicales sous pression : la société civile burkinabè documente, depuis plusieurs mois, ce qu’elle qualifie de répression méthodique. La salve de dissolutions s’inscrit, selon eux, dans cette trajectoire.

Un cadre juridique invoqué, une finalité politique contestée

Sur le plan strictement juridique, la loi burkinabè autorise l’autorité administrative à suspendre ou dissoudre une association qui ne respecte pas ses obligations déclaratives. Le ministère en charge de l’administration territoriale dispose en théorie d’un pouvoir d’appréciation encadré par des procédures contradictoires. Plusieurs responsables d’ONG affirment toutefois n’avoir reçu aucune mise en demeure préalable, ni disposé d’un délai utile pour régulariser leur situation. Certaines structures dissoutes étaient pourtant actives sur le terrain, parfois engagées dans des programmes financés par des bailleurs internationaux.

Cette discordance entre la justification officielle et la réalité opérationnelle alimente le soupçon. Plusieurs juristes consultés par les organisations concernées contestent la régularité des arrêtés et envisagent des recours devant le juge administratif. Reste que, dans le climat politique actuel, l’efficacité de tels recours demeure incertaine. La transition militaire a multiplié les dispositifs d’exception et restreint, par décrets successifs, le périmètre du débat public.

Un signal envoyé aux partenaires extérieurs

L’onde de choc dépasse les frontières du Burkina Faso. Les partenaires techniques et financiers, notamment européens, scrutent avec attention l’évolution du paysage associatif, qui constitue souvent leur principal canal de mise en œuvre dans les zones rurales et les régions affectées par l’insécurité. La dissolution massive perturbe directement plusieurs programmes humanitaires, alors que près de la moitié du territoire échappe au contrôle effectif de l’État et que les besoins en aide alimentaire et sanitaire ne cessent de croître.

Cette séquence s’inscrit également dans une dynamique régionale. Le Mali et le Niger, partenaires du Burkina Faso au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), ont eux aussi engagé des mesures restrictives à l’encontre d’ONG étrangères et nationales. La convergence des pratiques entre les trois capitales sahéliennes traduit une vision commune du rôle de la société civile, perçue par les juntes comme un acteur potentiellement concurrent du pouvoir militaire et de son discours souverainiste.

Concrètement, les organisations dissoutes perdent l’accès aux comptes bancaires associatifs, ne peuvent plus contractualiser avec des bailleurs ni recruter du personnel. Pour beaucoup, la sanction équivaut à une mort administrative dont il sera long, sinon impossible, de se relever. Les responsables visés évoquent un avertissement adressé au tissu associatif tout entier, invité à la prudence sur les terrains les plus sensibles, en particulier la gouvernance, les droits humains et la documentation des exactions liées au conflit. Selon Le Monde Afrique, plusieurs ONG dissoutes envisagent désormais de saisir les juridictions compétentes pour contester la décision.

Pour aller plus loin

Sénégal : la rupture s’installe entre Faye et Sonko · Côte d’Ivoire : l’opposition pose ses conditions après la dissolution de la CEI · Troisième mandat en RDC : l’opposition fustige Félix Tshisekedi