Génocide des Tutsis : le non-lieu d’Agathe Habyarimana annulé

L’enquête française visant Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais Juvénal Habyarimana, connaît un rebondissement majeur. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé l’ordonnance de non-lieu qui avait été rendue en sa faveur dans le dossier portant sur le génocide des Tutsis. Cette décision contraint les magistrats français à reprendre l’examen des faits reprochés à celle qui fut, pendant deux décennies, au cœur du pouvoir à Kigali. Le génocide des Tutsis, déclenché en avril 1994, a causé la mort d’environ 800 000 personnes en cent jours.

Un non-lieu fragilisé par la chambre de l’instruction

Mise en cause depuis plusieurs années par la justice française pour son rôle supposé dans la préparation des massacres, Agathe Habyarimana avait obtenu une décision favorable des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité. Ceux-ci avaient estimé que les éléments réunis ne permettaient pas de la renvoyer devant une cour d’assises. La chambre de l’instruction en juge autrement et casse cette ordonnance, considérant que le dossier mérite des investigations complémentaires. La procédure repart donc en amont, avec la perspective de nouveaux actes d’enquête.

La veuve de l’ancien chef de l’État rwandais, exfiltrée par l’armée française en avril 1994 au lendemain de l’attentat contre l’avion présidentiel, vit en région parisienne. Sa demande de statut de réfugié avait été rejetée et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ne lui a jamais reconnu de protection. Plusieurs associations de parties civiles, dont le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), réclament depuis longtemps son renvoi devant une juridiction de jugement.

Le cercle présidentiel de Kigali au centre des soupçons

Les soupçons qui pèsent sur Agathe Habyarimana concernent son appartenance présumée à l’akazu, cette petite garde rapprochée familiale et politique qui aurait constitué la matrice idéologique et logistique du génocide. L’enquête cherche à établir si elle a personnellement participé à la conception du projet d’extermination des Tutsis, ou si elle a sciemment apporté son concours à ceux qui l’ont mis en œuvre. Les magistrats français disposent désormais d’un corpus important d’archives, de témoignages recueillis au Rwanda et de travaux d’historiens.

La justice française a déjà jugé plusieurs responsables rwandais dans le cadre de la compétence universelle. L’ancien préfet Laurent Bucyibaruta, le capitaine Pascal Simbikangwa ou encore les bourgmestres Octavien Ngenzi et Tito Barahira ont tous été condamnés à de lourdes peines à Paris. Le dossier Habyarimana se distingue toutefois par la stature politique de la mise en cause et par la dimension symbolique d’un éventuel procès portant sur l’entourage immédiat du président assassiné.

Une décision aux résonances diplomatiques

L’annulation du non-lieu intervient dans un contexte de réchauffement progressif entre Paris et Kigali. Depuis la remise, en 2021, du rapport Duclert sur le rôle de la France au Rwanda, les deux capitales ont relancé leurs canaux diplomatiques et économiques. La reprise des poursuites contre une figure aussi emblématique que la veuve de Juvénal Habyarimana sera scrutée à Kigali, qui réclame de longue date que la France juge les présumés génocidaires installés sur son territoire.

Pour la défense, la décision de la chambre de l’instruction ne préjuge en rien d’une mise en accusation. Aucune date n’a été communiquée pour la suite de la procédure, qui pourrait encore durer plusieurs années. Les parties civiles, elles, y voient une étape essentielle après plus de quinze ans d’instruction. La plainte initiale visant Agathe Habyarimana avait été déposée en 2007, et son interpellation à Courcouronnes, en 2010, n’avait pas débouché sur une mise en détention provisoire.

Reste que la justice française se trouve à nouveau confrontée à la complexité d’un dossier où la preuve documentaire doit être consolidée par des témoignages parfois contradictoires. Le travail des magistrats du pôle crimes contre l’humanité, créé en 2012 précisément pour traiter ce type d’affaires, déterminera si Agathe Habyarimana sera, à terme, jugée à Paris. Selon Seneweb, la décision de la cour d’appel marque une étape décisive dans une procédure qui figure parmi les plus sensibles de la justice française.

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