La CPI presse Conakry de finaliser le procès du 28 septembre

Le dossier du 28 septembre revient sur le devant de la scène diplomatique. En déplacement à Conakry, le procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI), Mame Mandiaye Niang, a appelé les autorités de la transition guinéenne à faire aboutir, sans nouveaux atermoiements, le procès des massacres perpétrés au stade du même nom voilà seize ans. Le magistrat sénégalais, figure connue de la juridiction de La Haye, a rappelé que l’achèvement de cette procédure conditionne en partie la crédibilité judiciaire du pays sur la scène internationale.

Une procédure emblématique de la justice post-conflit en Guinée

Le 28 septembre 2009, le rassemblement de l’opposition au stade de Conakry s’était soldé par au moins 156 morts selon les conclusions d’une commission d’enquête onusienne, ainsi que par des viols collectifs et des disparitions forcées. Ouvert en septembre 2022 sous la transition dirigée par Mamadi Doumbouya, le procès a connu plusieurs phases marquantes, dont la condamnation en première instance, en juillet 2024, de l’ancien chef de la junte Moussa Dadis Camara à vingt ans de réclusion pour crimes contre l’humanité. La procédure se poursuit toutefois en appel et bute sur la question des réparations dues aux victimes, dossier sensible dont l’exécution effective demeure inégale.

Pour la CPI, qui avait inscrit la Guinée sous examen préliminaire dès 2009 avant de clore ce suivi en 2022 à la faveur de l’ouverture du procès national, le risque d’enlisement reste réel. La doctrine de complémentarité, pierre angulaire du Statut de Rome, ne joue qu’aussi longtemps qu’un État conduit ses propres poursuites avec sérieux et indépendance. Tout ralentissement persistant pourrait, en théorie, rouvrir la voie à une saisine internationale, scénario que les autorités de Conakry souhaitent évidemment éviter.

Le message de Mame Mandiaye Niang au pouvoir de transition

En s’adressant directement au pouvoir en place, le procureur adjoint a insisté sur la dimension politique autant que juridique du dossier. Conduire à son terme le jugement des faits de 2009, c’est, dans la grammaire onusienne, briser le cycle d’impunité qui caractérise depuis des décennies les violences politiques en Afrique de l’Ouest. C’est aussi, pour la junte au pouvoir depuis le coup d’État de septembre 2021, un test de cohérence entre le discours de refondation et la pratique institutionnelle.

Mame Mandiaye Niang, qui occupe depuis 2022 le poste de procureur adjoint sous l’autorité de Karim Khan, connaît de longue date les dossiers ouest-africains. Sa visite s’inscrit dans une séquence diplomatique où la CPI cherche à consolider ses partenariats avec les juridictions nationales du continent, à l’heure où plusieurs États contestent ouvertement la compétence de la Cour. Le choix d’envoyer un haut magistrat africain à Conakry n’est pas anodin : il vise à désamorcer le soupçon d’ingérence et à privilégier le dialogue technique.

Réparations, appel et calendrier politique

Au-delà du symbole, plusieurs chantiers concrets attendent les autorités guinéennes. La phase d’appel, ouverte après le verdict de juillet 2024, doit s’achever dans des délais raisonnables. Le fonds d’indemnisation des victimes, doté par décret, peine à matérialiser ses versements de manière homogène. Quant aux conditions de détention de certains condamnés, elles ont fait l’objet d’observations critiques de la part d’organisations de défense des droits humains.

Le contexte politique ajoute une couche de complexité. La transition guinéenne s’oriente vers un référendum constitutionnel et une élection présidentielle dont le calendrier reste discuté. Dans cette séquence, la conclusion ordonnée du procès du 28 septembre pourrait constituer un actif diplomatique précieux pour Mamadi Doumbouya, soucieux d’apparaître comme un acteur de stabilité aux yeux des partenaires régionaux et occidentaux. Reste à transformer cette injonction en avancées tangibles, alors que les organisations de victimes redoutent un essoufflement de la machine judiciaire une fois retombée la pression internationale.

Selon PressAfrik, le procureur adjoint a clairement appelé les autorités guinéennes à honorer leurs engagements jusqu’au bout du processus.

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