Libye : la défense de Khalid el-Hishri conteste l’affaire à la CPI

L’affaire Khalid el-Hishri, du nom de cet ancien responsable libyen accusé de crimes contre l’humanité, est entrée dans une phase décisive devant la Cour pénale internationale (CPI). Le 21 mai, à La Haye, la défense du suspect a clôturé trois journées d’audience de confirmation des charges, en cherchant à démonter pièce par pièce le dossier bâti par le bureau du procureur. L’enjeu de cette séquence judiciaire dépasse la seule personne du milicien : il engage la capacité de la juridiction internationale à juger les violences systémiques commises dans les centres de détention libyens depuis la chute de Mouammar Kadhafi.

Un dossier centré sur la prison de Mitiga

Khalid el-Hishri est présenté par l’accusation comme l’ancien chef du quartier des femmes du centre pénitentiaire de Mitiga, dans la banlieue de Tripoli. Cet établissement, contrôlé par la Force de dissuasion (Radaa), est régulièrement cité par les ONG et la mission d’enquête de l’ONU sur la Libye comme l’un des lieux où des détenus ont été soumis aux pires sévices. Les faits reprochés au suspect couvrent une période de six ans, entre 2014 et 2020, et incluent des viols, des violences sexuelles, des actes de torture et des persécutions à caractère politique ou confessionnel. L’ensemble de ces actes est qualifié par le procureur de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, au sens du Statut de Rome.

Pendant trois jours, l’accusation s’est employée à démontrer le caractère structuré et répété des violences subies par les détenus, en s’appuyant sur des témoignages, des éléments documentaires et des rapports d’enquêteurs internationaux. L’objectif procédural est clair : convaincre les juges de la chambre préliminaire qu’il existe des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes allégués, seuil requis pour ouvrir un procès au fond.

La stratégie de contestation déployée par la défense

Prenant la parole en dernier, conformément au calendrier des audiences, les conseils de Khalid el-Hishri ont contesté la solidité de l’affaire. Leur argumentation a porté à la fois sur l’identification de leur client, sur la fiabilité des témoignages collectés et sur le périmètre géographique et temporel retenu par le procureur. La défense entend faire valoir que les pièces présentées ne suffisent pas à établir la responsabilité individuelle de l’accusé dans la chaîne de commandement de Mitiga.

Ce type de contestation est classique au stade de la confirmation des charges, mais il revêt une portée particulière dans le contexte libyen. La désorganisation institutionnelle du pays, la coexistence de plusieurs autorités rivales et la nature hybride des appareils sécuritaires compliquent considérablement la documentation des faits. Les enquêteurs de la CPI travaillent depuis Tripoli et depuis l’étranger sur des sources fragmentées, dans un environnement où la protection des témoins demeure précaire.

Un signal politique adressé à Tripoli et à la région

L’affaire el-Hishri constitue le premier dossier libyen depuis longtemps à atteindre ce stade procédural devant la CPI, alors que le procureur Karim Khan avait fait de la Libye une priorité de son mandat. Plusieurs mandats d’arrêt restent pendants, notamment contre des responsables présumés de réseaux de traite et de détention arbitraire visant les migrants. La confirmation éventuelle des charges contre l’ancien gardien de Mitiga ouvrirait la voie à un procès susceptible de mettre en lumière le fonctionnement interne des milices intégrées à l’appareil sécuritaire de la Tripolitaine.

Pour les autorités de transition libyennes, cette procédure place la question de la justice transitionnelle au centre du débat. Tripoli n’a pas ratifié le Statut de Rome, mais la situation libyenne relève de la compétence de la Cour depuis le renvoi opéré par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2011 via la résolution 1970. Les capitales régionales, en particulier Le Caire, Tunis et Alger, observent de près une affaire qui pourrait créer un précédent en matière de poursuites contre des cadres miliciens encore actifs.

La décision des juges sur la confirmation des charges est désormais attendue dans les prochaines semaines. D’ici là, l’incertitude demeure sur la capacité du procureur à transformer un dossier d’instruction en procès public, dans un environnement diplomatique où la coopération des États reste l’angle mort de la justice pénale internationale. Selon RFI Afrique, la défense a bien été la dernière à s’exprimer à l’issue de ces trois jours d’audience.

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