RDC : Deux juges boycottent leurs prestations de serment
Nommés à la cour de cassation, deux juges contestent la procédure et souhaitent rester à la Cour constitutionnelle pour y achever leurs mandats constitutionnels. Jean…
Nommés à la cour de cassation, deux juges contestent la procédure et souhaitent rester à la Cour constitutionnelle pour y achever leurs mandats constitutionnels. Jean…
La Cour constitutionnelle a mis fin aux fonctions du gouvernement d’Emmanuel Issoze Ngondet après la proclamation des résultats des élections législatives. En application de l’article…