Le Liban adopte la « loi Marcos » encadrant strictement les médias

La scène politique libanaise s’agite autour de l’adoption de la nouvelle législation encadrant les médias, désormais connue sous le nom de loi Marcos. Portée par le député Georges Marcos, elle prétend actualiser un arsenal juridique hérité des années soixante-deux et adapter l’audiovisuel comme la presse écrite aux réalités numériques. Sur le papier, l’ambition est technique. Dans les faits, syndicats de journalistes, ONG de défense de la liberté d’expression et une partie de l’opposition parlementaire y voient un dispositif de contrôle des voix critiques, calibré pour protéger les responsables publics et les détenteurs de capitaux d’une presse d’investigation devenue gênante.

Un texte adopté malgré une contestation persistante

Le vote a eu lieu après plusieurs sessions marquées par des échanges tendus, dans un hémicycle où les blocs traditionnels ont fini par converger. Les amendements réclamés par les organisations professionnelles n’ont pas été retenus dans leur substance. Le Syndicat de la presse, l’Ordre des rédacteurs et plusieurs collectifs de journalistes indépendants avaient pourtant multiplié les avertissements ces derniers mois, dénonçant un processus opaque et un dialogue de façade avec les acteurs concernés. Selon ces voix, le compromis final consacre l’inverse de ce qu’il affiche : plutôt qu’une libéralisation, une reprise en main.

Concrètement, la loi maintient des mécanismes de sanction pénale pour un large éventail de délits de presse, là où les standards internationaux plaident depuis des années pour leur dépénalisation. Diffamation, injure aux autorités publiques, atteinte à l’unité nationale ou publications jugées attentatoires à la stabilité restent passibles de peines pouvant inclure la privation de liberté. Les seuils d’amendes ont été revalorisés, avec des montants susceptibles d’étrangler financièrement les rédactions les plus fragiles, dans un pays où l’économie médiatique est déjà exsangue depuis l’effondrement de la livre en 2019.

Une architecture de contrôle recentrée sur l’exécutif

Le texte réorganise également le Conseil national de l’audiovisuel et redéfinit les conditions d’attribution et de retrait des licences. Les critiques pointent une inflation des pouvoirs discrétionnaires de l’autorité de tutelle, dont la composition demeure dépendante des équilibres partisans. Un média numérique pourrait ainsi voir son enregistrement suspendu au motif de contenus jugés contraires à l’ordre public, sans qu’un contrôle judiciaire préalable systématique soit garanti. Les plateformes en ligne, longtemps zones grises du droit libanais, entrent désormais dans le périmètre. Elles devront se déclarer, désigner un directeur responsable et se soumettre à un régime proche de celui de la presse traditionnelle.

Pour ses partisans, ce cadrage met fin à un vide dommageable et responsabilise des sites parfois utilisés comme relais d’ingérences étrangères ou de campagnes de désinformation. Georges Marcos et ses alliés insistent sur la nécessité de sanctionner les dérives d’un espace public numérique où prospèrent règlements de comptes et diffamations orchestrées. Reste que la définition juridique des infractions concernées demeure large, laissant aux magistrats une marge d’appréciation considérable. Dans un système judiciaire régulièrement épinglé pour son manque d’indépendance, cette imprécision alimente les inquiétudes.

Un signal envoyé aux enquêtes sensibles

Au-delà du cas libanais, l’adoption de la loi Marcos s’inscrit dans une tendance régionale de resserrement du contrôle sur l’information, observée aussi bien dans plusieurs pays du Golfe qu’en Afrique du Nord. Le calendrier interroge : le texte arrive alors que la classe politique fait face à une série d’enquêtes journalistiques sur les circuits bancaires opaques, les responsabilités dans l’explosion du port de Beyrouth en 2020 et les intérêts croisés entre élus et grands groupes privés. Plusieurs rédactions redoutent que les nouvelles dispositions soient mobilisées pour ralentir, voire décourager, ces investigations.

Les organisations internationales de défense de la presse, dont Reporters sans frontières, avaient publiquement invité le Parlement à revoir sa copie. Le Liban, longtemps considéré comme un espace d’expression relativement ouvert à l’échelle du Levant, recule régulièrement dans les classements mondiaux depuis le début de la crise économique. L’entrée en vigueur du texte, une fois signé par les autorités compétentes, ouvrira une phase d’application scrutée par les bailleurs occidentaux, attentifs au respect des libertés fondamentales dans le cadre de leurs négociations d’appui budgétaire. Selon Al Akhbar, la loi consacre un compromis façonné à la mesure du pouvoir et des cercles d’influence économique.

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