La Knesset adopte une loi pour juger les auteurs du 7 octobre

La Knesset a entériné un texte de loi destiné à encadrer les poursuites contre les combattants palestiniens impliqués dans l’offensive du 7 octobre 2023, désignée par le Hamas sous l’appellation « Déluge d’Al-Aqsa ». Le vote, intervenu après plusieurs mois de tractations entre coalition et opposition, traduit la volonté du gouvernement de Benyamin Netanyahou d’inscrire dans le marbre législatif une réponse pénale exceptionnelle à l’attaque la plus meurtrière subie par Israël depuis sa création. Le texte introduit un cadre dérogatoire au droit commun, et autorise explicitement le prononcé de la peine de mort pour les actes qualifiés de terrorisme à caractère national.

Un dispositif pénal taillé pour le 7 octobre

Concrètement, la loi adoptée par la Knesset crée une catégorie d’infractions assorties de sanctions renforcées, applicables aux personnes ayant participé, organisé ou facilité les opérations du 7 octobre. Les juridictions israéliennes pourront, sur ce fondement, écarter certaines garanties procédurales habituellement reconnues aux accusés, notamment en matière de détention provisoire et d’accès au dossier. Le texte prévoit également des circuits judiciaires accélérés, conçus pour traiter le volume considérable de dossiers ouverts depuis l’attaque.

La peine capitale constitue le point le plus controversé du dispositif. Si elle figurait déjà, en théorie, dans l’arsenal pénal israélien pour les crimes nazis et la haute trahison en temps de guerre, son application effective avait été cantonnée au seul cas d’Adolf Eichmann en 1962. Le nouveau texte la réintroduit dans le débat public et lui donne une portée opérationnelle inédite, en l’orientant vers les auteurs d’attaques qualifiées de terroristes contre des civils israéliens.

Une initiative portée par la droite de la coalition

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de la droite radicale, a fait de cette législation l’un de ses principaux chevaux de bataille depuis son entrée au gouvernement. Pour ses partisans, le texte répond à une exigence de justice à l’égard des familles des victimes et constitue un signal de fermeté envoyé aux organisations palestiniennes armées. Les promoteurs de la loi avancent qu’aucun cadre existant ne permettait, selon eux, de sanctionner à la hauteur de leur gravité les actes commis dans les kibboutzim du sud d’Israël et lors du festival de musique Nova.

L’opposition parlementaire et plusieurs juristes israéliens dénoncent au contraire un texte de circonstance, susceptible de fragiliser l’État de droit. Les critiques portent à la fois sur la rétroactivité implicite du dispositif, sur la rupture qu’il introduit avec une tradition juridique réticente à la peine de mort, et sur les risques d’instrumentalisation politique. Plusieurs voix au sein de l’appareil sécuritaire ont également mis en garde contre les effets pervers d’un tel signal sur le sort des otages encore détenus à Gaza, alors que des négociations indirectes se poursuivent par l’intermédiaire de l’Égypte et du Qatar.

Des répercussions régionales et diplomatiques attendues

L’adoption du texte intervient dans un contexte régional déjà tendu, marqué par la poursuite des opérations militaires israéliennes à Gaza et par les pressions croissantes exercées sur Israël par plusieurs capitales européennes et arabes. Les autorités palestiniennes, ainsi que le Hamas, ont dénoncé une législation qu’elles présentent comme un instrument de vengeance plutôt que de justice. Le mouvement islamiste a averti que tout recours à la peine capitale contre ses combattants compromettrait définitivement les pourparlers en cours sur les échanges de prisonniers.

Sur le plan international, le texte risque de rouvrir le débat sur la compatibilité de la justice israélienne avec les standards des conventions auxquelles l’État hébreu est partie. Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International et B’Tselem, ont d’ores et déjà annoncé qu’elles examineraient les voies de recours possibles. La question pourrait également alimenter les procédures déjà engagées devant la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, où Israël fait face à plusieurs requêtes liées à la conduite de la guerre à Gaza.

Reste à voir comment les tribunaux israéliens, traditionnellement attachés à une lecture restrictive des dispositions pénales d’exception, appliqueront concrètement ce nouvel arsenal. Le premier procès fondé sur cette loi servira de test grandeur nature, tant pour la cohérence interne du système judiciaire que pour l’image internationale d’Israël. Selon Al Akhbar.

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