Senelec : le Sutelec attaque la réquisition décidée par le gouverneur de Dakar

La Société nationale d’électricité du Sénégal (Senelec) traverse une nouvelle crise sociale. Le Sutelec, principal syndicat de la compagnie publique, dénonce la décision du gouverneur de Dakar de requérir d’office une partie des agents mobilisés pour un arrêt de travail mercredi. L’arrêté, pris la veille sur la base d’une correspondance de la direction générale de la Senelec, aurait concerné environ la moitié des effectifs appelés à cesser le service, selon le décompte avancé par l’organisation syndicale.

Un désaccord juridique sur le périmètre de la réquisition

Le cœur du différend porte sur la méthode. Le Sutelec reproche à l’autorité administrative de ne pas avoir recensé, poste par poste, les fonctions indispensables à la continuité de la fourniture d’électricité, qu’il s’agisse de la production, du transport ou de la distribution. Le syndicat estime que l’arrêté s’est largement calqué sur la liste transmise par la direction de la Senelec, sans examen contradictoire. Cette critique vise directement la procédure prévue par le droit sénégalais, qui conditionne la réquisition à une identification précise des emplois stratégiques.

Les textes invoqués sont connus des juristes du travail. L’article 439 du Code du travail et le décret 017-72 de 1972 encadrent la faculté, pour l’exécutif régional, de contraindre certains salariés à rejoindre leur poste malgré un préavis de grève légal. Ces dispositions, héritées de l’architecture juridique post-indépendance, imposent un équilibre entre liberté syndicale, consacrée par la Constitution, et impératif de continuité des services essentiels. Le contentieux qui s’annonce portera donc moins sur le principe de la réquisition que sur son calibrage.

Interrogé par la Radio Futurs Médias (RFM), le syndicaliste Habib Aïdara a résumé la position du Sutelec : « Le gouverneur de Dakar a fait des réquisitions abusives et il a enfreint la loi. Parce que le Code du travail, en son article 439, et le décret 017-72 de 1972 encadrent bien la réquisition en demandant à l’autorité administrative d’identifier les postes clés que sont la production, le transport et la distribution pour assurer le service minimum. » Le même intervenant a précisé que l’organisation s’apprête à saisir les juridictions compétentes : « On est en train d’évaluer la situation avec nos conseils et nous suivrons qui de droit pour effectivement faire respecter la loi dans ce pays. »

Un conflit social qui s’invite dans la renégociation du modèle énergétique

Le timing de cette passe d’armes n’est pas anodin. La Senelec, qui fournit l’écrasante majorité de l’électricité consommée dans le pays, se trouve au centre d’une redéfinition stratégique engagée depuis l’arrivée au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye en avril 2024. Audit des contrats avec les producteurs indépendants, discussions sur le mix énergétique à l’approche de la montée en puissance du gaz de Grand Tortue Ahmeyim, poids des subventions publiques évalué à plusieurs centaines de milliards de francs CFA par an : la compagnie publique est sous pression simultanée de l’État actionnaire, du Fonds monétaire international et de ses propres équipes.

Dans ce contexte, le rapport de force entre la direction, placée sous la tutelle du ministère du Pétrole et des Énergies, et les représentants du personnel prend une dimension politique. Les mouvements sociaux à la Senelec ne sont pas inédits : la compagnie a connu plusieurs épisodes de tension au cours de la dernière décennie, autour de questions d’avancement, de primes et de gouvernance interne. L’épisode actuel, en déplaçant le débat sur le terrain de la légalité de la réquisition, ouvre un front inhabituel entre le syndicat et l’administration territoriale.

Un précédent qui dépasse les frontières du Sénégal

La question du service minimum dans l’électricité agite plusieurs pays de la sous-région. En Côte d’Ivoire, la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE) a été confrontée à des différends comparables, tranchés le plus souvent par voie de négociation plutôt que de contentieux. Au Mali, la situation sociale à Énergie du Mali (EDM-SA) demeure chroniquement tendue, sur fond de difficultés financières. Dakar, en portant le débat devant les juridictions, pourrait livrer une jurisprudence attendue bien au-delà de ses frontières, dans un espace ouest-africain où la frontière entre droit de grève et obligation de service public reste souvent définie au cas par cas.

Le Sutelec a demandé aux agents figurant sur la liste du gouvernorat de rejoindre leurs postes, en attendant l’issue des recours. La prochaine étape, désormais, dépendra autant du juge administratif que des discussions sociales qui s’engageront, ou pas, autour des revendications à l’origine du préavis.

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