Gabon : Les missions du Conseil National de la Démocratie renforcées

Le Conseil National de la Démocratie voit ses missions renforcées tout en maintenant son statut d’autorité administrative et indépendante.

En conseil des ministres le jeudi 23 mai, sur proposition du ministre d’Etat, le Conseil a adopté le Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°13/96 du 15 avril 1996 portant création du Conseil National de la Démocratie modifiée par la loi n°004/2015 du 08 septembre 2015.

Ainsi, Il devient une autorité morale consultative et permanente de dialogue et de concertation entre les acteurs politiques. Aussi, le Président du Conseil National de la Démocratie est désormais nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Les autres membres du Bureau sont élus par leurs pairs et voient la durée de leur mandat passer de deux (02) à quatre (04) ans.

Désormais, dans ses missions, le CND est chargé d’élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale et veiller à son application ; d’assurer la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux et d’assurer la promotion du consensus autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains.

Par ailleurs, il a pour mission de contribuer au renforcement de l’unité nationale par l’enracinement de la culture, du pluralisme et de la tolérance politique ; de promouvoir les relations entre les partis politiques ; de contribuer au renforcement des capacités des partis politiques et est en charge du suivi des accords et recommandations des dialogues politiques.

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