L’ambassadeur du Gabon en France a expliqué jeudi à Paris sur le plateau du journal Afrique de TV5 Monde que la haute juridiction a utilisé l’interférence prescriptive. Une de ses prérogatives qui lui a permis d’ajouter un alinéa à l’article 13 de la loi fondamentale.
En ajoutant un alinéa à l’article 13 de la constitution Gabonaise le 14 novembre afin de permettre au vice-président de présider le conseil des ministre, la Cour constitutionnelle a-t-elle violé la loi fondamentale ?
La polémique enfle depuis quelques temps au sein de l’opinion Gabonaise et même à l’étranger. D’aucuns estiment que la haute juridiction a violé la constitution, tandis que d’autres pensent le contraire.
Flavien Enongoué, l’ambassadeur du Gabon en France est de ceux qui pensent que la haute juridiction n’a pas violé la constitution mais qu’elle a fait usage de l’une de ses prérogatives appelée l’interférence.
Invité jeudi au journal Afrique de TV5 Monde à Paris, le diplomate Gabonais a expliqué que la Cour constitution a fait usage d’une interférence prescriptive pour ajouter un alinéa à l’article 13 de la constitution.
Cette prérogative permet à la haute juridiction d’instituer provisoirement une norme pour résoudre un problème comme c’est le cas avec l’empêchement temporaire de l’exercice du pouvoir.
Le chef de la mission diplomatique gabonaise en France, a noté qu’en dehors de cette interférence il en existe un autre. C’est l’interférence permissive.
Par conséquent, Flavien Enongoué a dénoncé la mauvaise foi de l’opposition gabonaise qui ignore expressément ces vocables techniques du droit.
Par ailleurs, le diplomate souligne qu’au-delà de la mauvaise foi des opposants, les Gabonais n’ont pas la culture, voir la notion de interférence prescriptive comme c’est le cas en Belgique ou encore en Allemagne. Ce qui peut expliquer donc la polémique.
