Exbat Suarl condamnée à verser 285 millions FCFA à Orabank Côte d’Ivoire

La justice commerciale sénégalaise a tranché en faveur d’Orabank Côte d’Ivoire dans un litige financier qui opposait l’établissement bancaire à la société de construction « Les Experts du Bâtiment » (Exbat Suarl) et à son gérant Ngagne Mbaye. Le tribunal de commerce a condamné les défendeurs à verser solidairement plus de 285 millions de francs CFA à la banque, au titre d’un crédit professionnel impayé. La décision, prononcée à l’issue d’une procédure contentieuse, met fin à plusieurs mois de bras de fer entre le créancier et son débiteur.

Un crédit professionnel au cœur du contentieux

Le différend portait sur le remboursement d’une ligne de financement consentie par la filiale ivoirienne du groupe Oragroup à l’entreprise sénégalaise spécialisée dans le bâtiment. Faute d’apurement des échéances, la banque a engagé des poursuites pour obtenir le recouvrement de sa créance, intérêts et pénalités compris. Le montant cumulé réclamé dépasse les 285 millions de francs CFA, une somme qui inclut le principal restant dû ainsi que les frais accessoires liés au défaut de paiement.

Ngagne Mbaye, en sa qualité de dirigeant et de caution personnelle, a été tenu solidairement responsable du règlement. Cette configuration n’a rien d’inhabituel dans la pratique bancaire ouest-africaine : les établissements de crédit exigent quasi-systématiquement l’engagement personnel des promoteurs lorsqu’ils financent des PME, afin de sécuriser leurs encours face à un risque de défaillance.

Une décision qui éclaire les pratiques de recouvrement régional

L’affaire revêt une dimension transfrontalière notable. Orabank Côte d’Ivoire, filiale du groupe togolais Oragroup présent dans une douzaine de pays africains, a obtenu gain de cause devant une juridiction sénégalaise contre un débiteur établi à Dakar. Ce schéma illustre la capacité des banques régionales à mobiliser les juridictions nationales du débiteur pour faire exécuter leurs créances, dans le cadre harmonisé offert par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Le droit OHADA, en particulier l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, fournit aux créanciers un arsenal procédural relativement efficace. Injonctions de payer, saisies conservatoires, exécutions forcées : les outils existent, même si leur mise en œuvre se heurte parfois à la lenteur des juridictions et aux stratégies dilatoires des débiteurs. La condamnation prononcée à Dakar ouvre désormais la voie à l’exécution forcée sur les actifs d’Exbat Suarl et de son dirigeant.

Le secteur du BTP sénégalais sous tension financière

Au-delà du cas particulier, le dossier met en lumière les difficultés persistantes du secteur du bâtiment et des travaux publics au Sénégal. Plusieurs entreprises de taille intermédiaire peinent à honorer leurs engagements bancaires, fragilisées par l’allongement des délais de paiement de la commande publique, par la flambée des prix des matériaux et par un accès au crédit qui s’est resserré depuis 2023. Les contentieux opposant des banques à des sociétés de construction se multiplient devant les tribunaux de commerce de la sous-région.

Pour Orabank, présente au Sénégal à travers sa filiale locale et active sur le marché ivoirien depuis des années, ce verdict constitue un signal envoyé à l’ensemble de son portefeuille de clients professionnels. Le groupe Oragroup, coté à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), surveille de près la qualité de ses actifs dans un contexte où les régulateurs de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) durcissent les exigences prudentielles en matière de provisionnement des créances douteuses.

Reste à savoir si Exbat Suarl interjettera appel ou cherchera un accord transactionnel pour éviter la saisie de ses actifs. À ce stade, aucune communication publique n’a été émise par la défense. Le dossier sera scruté par les acteurs du financement bancaire régional, attentifs aux signaux envoyés par la justice commerciale sénégalaise sur le traitement des grands impayés. Selon PressAfrik, la décision a été rendue par le tribunal de commerce et porte sur un montant total supérieur à 285 millions de francs CFA.

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