Gabon : la DGBFIP dans la tourmente des marchés de gré à gré

La DGBFIP, bras armé du ministère gabonais des Comptes publics, se retrouve exposée à un examen critique après la conclusion de plusieurs marchés avec les sociétés 241 Corporation, Emire BTP et Luxury Car. Le mode de passation retenu, l’entente directe, cristallise les interrogations. Cette procédure dérogatoire au droit commun de la commande publique autorise l’administration à contracter sans appel d’offres, mais dans un cadre strictement encadré par le code des marchés publics gabonais. Son usage, par nature exceptionnel, appelle à chaque occurrence une justification circonstanciée.

Une procédure dérogatoire sous surveillance

L’entente directe, parfois qualifiée de marché de gré à gré, s’écarte des principes cardinaux qui gouvernent la dépense publique : mise en concurrence effective, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Le législateur gabonais ne l’admet que dans un nombre limité d’hypothèses, généralement liées à l’urgence impérieuse, à la spécificité technique de la prestation ou à l’existence d’un fournisseur unique. Chaque dérogation doit être motivée et validée par les autorités de contrôle compétentes.

Dans le cas des marchés conclus par la Direction générale du budget et des finances publiques, la nature des prestations concernées – allant vraisemblablement de la fourniture de véhicules à des travaux de bâtiment – interroge quant à la pertinence de la dérogation. Le bâtiment et les travaux publics disposent au Gabon d’un tissu d’opérateurs suffisamment dense pour permettre une mise en concurrence classique. De même, l’acquisition de véhicules relève ordinairement des procédures ouvertes, où plusieurs concessionnaires peuvent soumissionner.

241 Corporation, Emire BTP, Luxury Car : trois profils, un même mode de passation

La convergence des trois attributions vers un même schéma dérogatoire attire l’attention. 241 Corporation, Emire BTP et Luxury Car présentent des profils d’activité distincts, ce qui rend d’autant plus notable le recours répété à la même procédure. Cette répétition soulève une question méthodologique : l’entente directe est-elle devenue, dans certains segments de la commande publique gabonaise, un mode habituel plutôt qu’exceptionnel de contractualisation ?

La réponse suppose d’examiner les motivations invoquées par l’administration commanditaire. Contraintes de calendrier budgétaire, spécificités techniques des équipements, exclusivité commerciale de certains distributeurs : plusieurs justifications peuvent être avancées. Reste que la doctrine administrative, comme la jurisprudence des juridictions financières, exige que ces motifs soient documentés, vérifiables et proportionnés à l’ampleur des engagements financiers consentis.

Un test pour la gouvernance financière de la Transition

L’affaire prend une résonance particulière dans le contexte politique gabonais actuel. Depuis la prise du pouvoir par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) en août 2023, les nouvelles autorités ont fait de la moralisation de la gestion publique un axe fort de leur discours. La lutte contre les détournements, l’assainissement des circuits budgétaires et la restauration de la confiance des partenaires financiers figurent parmi les objectifs affichés.

Dans cette perspective, chaque marché passé par une administration centrale devient un signal envoyé aux corps de contrôle, aux bailleurs internationaux et à l’opinion. La Cour des comptes, l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) et l’Inspection générale des finances disposent des instruments juridiques pour diligenter des vérifications approfondies. Leur saisine, spontanée ou provoquée, permettrait d’éclairer les zones d’ombre et, le cas échéant, de conforter la régularité des procédures suivies.

Par ailleurs, la crédibilité budgétaire du Gabon reste scrutée par le Fonds monétaire international, avec lequel les discussions sur un nouveau programme se poursuivent. Toute suspicion sur la qualité de la dépense publique alimente les réserves des partenaires extérieurs et complique la négociation des enveloppes de financement concessionnel.

La transparence comme horizon

Au-delà des cas particuliers de 241 Corporation, Emire BTP et Luxury Car, le débat renvoie à une problématique structurelle : la place résiduelle que doit occuper l’entente directe dans un système de commande publique moderne. La publication systématique des marchés attribués, la motivation détaillée des dérogations et l’ouverture des données budgétaires constituent des leviers reconnus pour restaurer la confiance. Le chantier reste largement ouvert, et l’exécutif de la Transition dispose là d’une opportunité concrète pour traduire ses engagements en pratiques administratives.

Selon Gabon Review, l’examen des contrats en cause suppose une analyse fine du contexte opérationnel et des contraintes ayant présidé au choix de la procédure dérogatoire.

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