Télécoms: le Gabon met à jour son cadre légal et règlementaire

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Annoncé en juin 2016, les travaux de mise à jour du cadre légal et règlementaire viennent d’être approuvés par le conseil des ministre ce 27 février. Appuyé par le cabinet Bird&Bird, les experts gabonais se sont retrouvés pendant près de 6 mois afin de travailler sur les nouveaux textes de lois.

La loi des télécommunications n’avait pas été mise à jour depuis près de quinze ans. Les experts, appuyés par le cabinet de renommé internationale Bird&Bird, sont arrivés à bout de ces longs textes.

Les cadres légaux réformés concernent la loi des télécommunications, la poste, la cybersécurité, la cybercriminalité, la cryptologie, et les transactions électroniques.

Dorénavant, le Gabon pourra se targuer d’avoir des textes à jour. Ces derniers prennent en considération toutes les évolutions technologiques du moment notamment la 3G/4G, et la fibre optique etc. Les textes permettent aussi de protéger les utilisateurs en cas de piratage informatique, ou vol de données.

A titre d’exemples, aucun cadre juridique ne permettait d’encadrer les transactions financières sur mobile money; les utilisateurs des applications mobiles gabonaises peuvent désormais bénéficier de ce cadre. Autre exemple, l’utilisation des mails dans l’administration devient légal. L’administration peut ainsi s’adapter aux nouveaux modes de communication.

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Prosper Akouegnon
Prosper possède 15 ans d'expérience dans le journalisme. Il a précedemment travaillé pour le journal le Républicain et Le Scorpion Akéklé à Lomé. Devant la montée en force de la presse en ligne et la chute des presses traditionnelles, il décide de monter le site d'information en ligne AfricTelegraph en 2015 et s'installe au Gabon.

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