Ceuta et Melilla : l’UE et Madrid confirment le statut des enclaves

Bruxelles et Madrid viennent de rappeler, d’une même voix, que Ceuta et Melilla relèvent pleinement de la souveraineté espagnole et, à ce titre, du périmètre territorial de l’Union européenne. La prise de position, qui concerne deux villes totalisant environ 170 000 habitants sur la rive sud de la Méditerranée, ferme une parenthèse d’ambiguïté dans un dossier que le Royaume du Maroc considère comme en suspens depuis l’indépendance de 1956.

Un statut européen singulier, aux marges du marché unique

Ceuta et Melilla ne sont pas des territoires comme les autres au sein de l’Union européenne. Intégrées au territoire douanier espagnol depuis l’adhésion de Madrid à la Communauté économique européenne en 1986, elles bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire : exclues de l’union douanière communautaire et de l’application de la TVA, elles disposent de leur propre impôt indirect, l’IPSI, hérité d’un statut de ports francs. Les deux villes ne font pas davantage partie de l’espace Schengen pour ce qui concerne les contrôles aux frontières extérieures, bien que des accords spécifiques encadrent la circulation locale avec les provinces marocaines voisines de Tétouan et Nador.

Cette architecture juridique explique la sensibilité de toute réaffirmation de principe. En rappelant que les deux enclaves relèvent du droit européen, la Commission européenne consolide un acquis que Rabat n’a jamais formellement reconnu. Le Maroc considère Ceuta, Melilla et les îlots adjacents (Peñón de Vélez, Peñón de Alhucemas, îles Chafarines, îlot Persil) comme des « présides occupés », selon la terminologie officielle employée par les autorités marocaines depuis les années 1960.

L’onde de choc de mai 2021 n’a jamais vraiment reflué

Pour mesurer la portée de la clarification européenne, il faut revenir aux 17 et 18 mai 2021. Durant ces deux journées, près de 10 000 personnes, dont une proportion importante de mineurs, avaient franchi la frontière de Ceuta sous le regard passif de la gendarmerie marocaine. L’épisode, intervenu après l’accueil en Espagne du chef du Front Polisario Brahim Ghali pour raisons médicales, avait été interprété à Madrid comme une forme d’instrumentalisation migratoire. La crise avait poussé le Parlement européen à adopter, le 10 juin 2021, une résolution dénonçant l’usage de la pression migratoire comme levier diplomatique et rappelant la solidarité européenne avec l’Espagne.

Depuis, le dossier a changé de nature. Le revirement espagnol de mars 2022, lorsque le président du gouvernement Pedro Sánchez a reconnu le plan marocain d’autonomie pour le Sahara occidental comme « la base la plus sérieuse, réaliste et crédible » pour résoudre le conflit, a ouvert une période d’apaisement bilatéral. La réouverture progressive des postes-frontières de Beni Enzar et El Tarajal en 2022, puis la reprise des opérations douanières commerciales, ont été présentées comme des gestes de normalisation. Les revendications de principe, elles, n’ont pas disparu.

Un enjeu stratégique qui dépasse les deux enclaves

La réaffirmation du statut de Ceuta et Melilla engage plusieurs chantiers simultanés. Sur le plan sécuritaire, les deux villes sont des points d’observation privilégiés sur le détroit de Gibraltar, par lequel transite une part considérable du trafic maritime mondial. Sur le plan migratoire, elles constituent, avec les Canaries, les seules frontières terrestres entre l’Afrique et l’Union européenne. L’agence Frontex y maintient un dispositif permanent, et la Guardia Civil espagnole y déploie des moyens renforcés depuis la montée en puissance des routes atlantiques.

Sur le plan économique, les deux cités vivent d’un commerce frontalier atone depuis la fermeture, en octobre 2019, du poste commercial de Melilla par les autorités marocaines, qui avait porté un coup sévère à l’économie locale. La reprise annoncée en 2023 d’échanges douaniers formalisés n’a pour l’heure pas restauré les flux antérieurs. Pour Rabat, le dossier reste articulé à une vision plus large de l’intégrité territoriale, qui englobe le Sahara occidental et les îlots méditerranéens.

Au-delà de son caractère déclaratoire, la position européenne envoie un signal aux chancelleries de la rive sud : la cartographie juridique de l’Union n’est pas négociable, même dans une relation de voisinage par ailleurs stratégique. Reste à voir si Rabat choisira de maintenir le dossier dans la discrétion diplomatique qui prévaut depuis 2022, ou si la question ressurgira à l’occasion d’un nouvel incident frontalier.

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