La CPI condamne Al-Hassan à 7,25 millions d’euros pour Tombouctou

La Cour pénale internationale (CPI) a tranché le 28 avril à La Haye : Abdoulaziz al-Hassan, ancien cadre du groupe jihadiste Ansar Dine et figure de la police islamique imposée à Tombouctou, devra verser plus de 7,25 millions d’euros aux victimes de l’occupation du nord du Mali. Cette ordonnance de réparation, rendue deux ans après la condamnation pénale du Malien, referme une étape essentielle d’un dossier emblématique pour la justice internationale sur le Sahel. L’intéressé purge depuis 2024 une peine de neuf ans de réclusion pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Une réparation symbolique pour les victimes de Tombouctou

Le montant arrêté par les juges traduit l’ampleur des sévices documentés durant les neuf mois de domination jihadiste sur la cité saharienne, classée au patrimoine mondial. Entre 2012 et 2013, le tribunal islamique mis en place par Ansar Dine et ses alliés du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest avait prononcé des châtiments corporels, ordonné des mariages forcés et persécuté la population au nom d’une lecture rigoriste de la charia. Abdoulaziz al-Hassan, présenté lors de son procès comme l’un des relais centraux entre cette juridiction parallèle et son bras armé, a vu sa responsabilité engagée dans l’exécution concrète de ces peines.

La somme de 7,25 millions d’euros recouvre les préjudices physiques, moraux et matériels subis par les habitants de Tombouctou. Elle inclut les indemnisations dues aux victimes directes, mais aussi les dommages causés à la communauté dans son ensemble, notamment à travers la destruction du patrimoine religieux et culturel de la ville. L’ancien commissaire de la police islamique étant indigent, le Fonds au profit des victimes de la CPI sera chargé, comme dans les précédents dossiers maliens, de mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution effective de la décision.

Une jurisprudence qui s’enracine sur le dossier malien

L’affaire Al-Hassan s’inscrit dans la continuité du procès d’Ahmad al-Faqi al-Mahdi, premier jihadiste condamné par la CPI en 2016 pour la destruction des mausolées de Tombouctou. Le Mali constitue ainsi le terrain où la juridiction de La Haye a forgé une partie de sa doctrine sur les crimes commis par des acteurs non étatiques au Sahel. Les enquêteurs y ont éprouvé leurs méthodes de collecte de preuves en zone de conflit, tandis que les magistrats y ont précisé la qualification de plusieurs infractions, notamment la persécution pour motifs religieux et de genre.

La condamnation prononcée en 2024 contre Abdoulaziz al-Hassan avait retenu sa culpabilité pour viols, esclavage sexuel, torture, persécution et atteintes à la dignité humaine. Les juges avaient en revanche écarté plusieurs charges, estimant insuffisants les éléments le rattachant directement à certains actes. Cette appréciation modulée explique en partie l’écart entre les prétentions initiales des parties civiles et le chiffrage finalement retenu pour les réparations.

Un signal pour la lutte contre l’impunité au Sahel

La décision intervient alors que la coopération entre Bamako et la justice internationale traverse une zone de turbulences. Depuis l’arrivée des autorités de transition issues des coups d’État de 2020 et 2021, le Mali a redéfini ses partenariats sécuritaires et diplomatiques, prenant ses distances avec plusieurs mécanismes multilatéraux. La CPI continue cependant d’instruire les crimes commis sur le territoire malien depuis janvier 2012, en vertu du renvoi opéré à l’époque par les autorités de Bamako.

Pour les organisations de défense des droits humains actives dans le nord du pays, l’ordonnance du 28 avril revêt une portée qui dépasse le strict cadre judiciaire. Elle valide le principe selon lequel les victimes de groupes armés non étatiques peuvent prétendre à des réparations chiffrées, exécutables via un mécanisme international. Reste à savoir quelle proportion de ces 7,25 millions d’euros pourra effectivement être mobilisée et redistribuée sur le terrain, dans une région où l’accès humanitaire demeure entravé par la persistance des violences jihadistes.

L’enjeu est aussi politique. À l’heure où plusieurs États du Sahel contestent la légitimité des juridictions internationales, la CPI cherche à démontrer l’utilité concrète de son action pour les populations civiles. Selon RFI Afrique, l’ancien chef de la police islamique de Tombouctou continuera de purger sa peine pendant que le Fonds au profit des victimes engagera la phase opérationnelle des réparations.

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