La justice suisse enquête sur un contrat pétrolier Gunvor-Gabon

Le négociant en matières premières Gunvor fait à nouveau l’objet d’une enquête pénale en Suisse, cette fois pour un contrat pétrolier d’environ un milliard de dollars conclu avec le Gabon. La procédure, conduite par le Ministère public de la Confédération (MPC), s’intéresse aux conditions d’attribution et au schéma financier qui ont entouré l’accord d’enlèvement de brut gabonais. Genève demeure la plaque tournante mondiale du négoce d’hydrocarbures, et plusieurs de ses acteurs majeurs ont été rattrapés ces dernières années par des dossiers de corruption africains.

Un dossier qui ravive le contentieux sur les ventes de brut gabonais

Le contrat scruté par les enquêteurs suisses porte sur des cargaisons de pétrole gabonais d’un montant approchant le milliard de dollars, selon les éléments rendus publics. Les magistrats helvétiques cherchent à établir si des intermédiaires ont perçu des commissions destinées à influencer l’octroi du marché par les autorités gabonaises. Le Gabon, douzième producteur africain de brut avec environ 200 000 barils par jour, dépend encore largement de ces ventes pour ses recettes budgétaires.

L’opération examinée renvoie à la période où Libreville cherchait à diversifier ses acheteurs et à monétiser rapidement sa production. Les contrats dits de pré-financement, par lesquels un trader avance des fonds contre des livraisons futures, sont devenus monnaie courante dans les économies pétrolières africaines fragilisées par la chute des cours. Ces montages, opaques par construction, attirent désormais l’attention des régulateurs européens et nord-américains.

Gunvor, un récidiviste sous la loupe des magistrats suisses

Pour le groupe basé à Genève, ce nouveau dossier intervient alors qu’il n’en a pas fini avec son passif africain. En 2019, Gunvor avait déjà été condamné par le MPC à verser près de 94 millions de francs suisses pour défaut d’organisation dans des affaires de corruption au Congo-Brazzaville et en Côte d’Ivoire. L’entreprise s’était engagée à renforcer ses procédures internes de conformité, sous la pression de ses banques et de ses partenaires institutionnels.

La récurrence des procédures interroge sur l’efficacité réelle des dispositifs de contrôle adoptés depuis. Les autorités suisses, longtemps critiquées pour leur clémence à l’égard des géants du négoce, ont durci leur doctrine. La création en 2020 du dispositif de responsabilité pénale des entreprises pour défaut de prévention de la corruption a élargi le champ d’action du MPC. Le secteur du trading, qui pèse environ 4 % du PIB helvétique, est devenu un terrain prioritaire de cette politique répressive.

Libreville face à un nouvel épisode de pression internationale

Pour les autorités gabonaises, l’affaire arrive à un moment délicat. Les nouvelles équipes installées après la transition de 2023 ont fait de la traçabilité des recettes pétrolières un argument de légitimation. La Société gabonaise de raffinage et la compagnie nationale Gabon Oil Company sont appelées à clarifier les circuits de commercialisation hérités de la décennie précédente. Une coopération avec la justice suisse, si elle est formellement engagée, offrirait à Libreville l’occasion d’afficher une rupture avec les pratiques antérieures.

Reste que les enjeux dépassent le cadre bilatéral. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), dont le Gabon a réintégré le processus, surveille la publication des contrats d’enlèvement. Les bailleurs multilatéraux, à commencer par le Fonds monétaire international, conditionnent leur soutien à une gouvernance améliorée du secteur des hydrocarbures. Une mise en cause documentée d’intermédiaires gabonais pourrait peser sur les discussions en cours autour d’un nouveau programme.

Du côté du négoce suisse, l’onde de choc pourrait s’étendre. Plusieurs concurrents de Gunvor, déjà visés par des enquêtes pour des faits similaires en Angola, au Nigeria ou en République du Congo, suivront avec attention la qualification retenue par les magistrats. La question de la confiscation d’éventuels profits illicites, qui s’élèveraient à plusieurs dizaines de millions de dollars dans des dossiers comparables, demeure un levier dissuasif. Selon Financial Afrik, l’enquête helvétique est désormais formellement ouverte et pourrait connaître de nouveaux développements dans les prochains mois.

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