Le Burkina Faso réintroduit la peine capitale dans son code pénal

Le Burkina Faso vient de franchir un seuil symbolique en matière de politique pénale. L’Assemblée législative du peuple (ALP), chambre non élue qui tient lieu de parlement sous la transition dirigée par le capitaine Ibrahim Traoré, a adopté un mardi soir un nouveau code pénal qui réinscrit la peine capitale dans l’arsenal répressif national. Le texte, dont les contours exacts n’ont pas été intégralement rendus publics, marque un virage net après des décennies de recul de fait de cette sanction.

Une inflexion assumée par la transition burkinabè

Le Burkina Faso n’avait plus procédé à aucune exécution depuis la fin des années 1980. En 2018, le pays s’était doté d’un code pénal réformé qui écartait la peine capitale de son échelle des sanctions, consacrant une tendance régionale à l’abolition progressive. Avec ce nouveau code, les autorités de transition inversent cette trajectoire et renouent, au moins sur le papier, avec un dispositif que la quasi-totalité des États de l’Afrique de l’Ouest avait choisi de laisser s’éteindre.

La décision s’inscrit dans un contexte sécuritaire exceptionnel. Près de la moitié du territoire burkinabè échappe au contrôle effectif de l’État en raison des violences attribuées à des groupes armés affiliés à Al-Qaïda ou à l’État islamique. Le discours officiel met en avant la nécessité de doter la justice d’outils dissuasifs face au terrorisme, aux crimes de sang de masse et à la haute trahison. La peine capitale est présentée, dans la rhétorique de la transition, comme un instrument de souveraineté pénale et une réponse à l’ampleur des exactions commises contre les civils et les forces de défense.

Un signal diplomatique vers l’UE et la CEDEAO

Le choix burkinabè intervient alors que Ouagadougou a formalisé, le 29 janvier 2024 avec Bamako et Niamey, sa sortie de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour fonder la Confédération des États du Sahel (AES). Cette recomposition régionale a desserré les contraintes politiques pesant sur la transition en matière de calendrier électoral comme de normes judiciaires. Le rétablissement de la peine de mort s’inscrit dans cette logique de différenciation revendiquée vis-à-vis des cadres multilatéraux ouest-africains et de leurs partenaires occidentaux.

Sur le plan européen, la décision est susceptible de peser lourd. L’Union européenne considère l’abolition universelle de la peine capitale comme un principe cardinal de sa diplomatie et conditionne nombre de ses coopérations judiciaires à son respect. Le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989, visait précisément à ancrer cette abolition dans le droit international. Un retour effectif à des condamnations à mort, et a fortiori à des exécutions, exposerait Ouagadougou à des frictions renouvelées avec Bruxelles, déjà distendue depuis la suspension de plusieurs programmes d’appui budgétaire.

Une singularité dans un paysage régional abolitionniste

Le Burkina Faso devient, de fait, un cas isolé dans son voisinage immédiat. Le Bénin a aboli la peine capitale en 2012, le Togo dès 2009, la Côte d’Ivoire l’avait écartée de sa Constitution de 2000. Le Tchad, dernier État d’Afrique francophone à l’avoir maintenue pour les actes de terrorisme, l’a abolie en 2020. Même le Mali et le Niger, partenaires au sein de l’AES, n’ont pas officiellement réintroduit la sanction capitale, bien qu’ils aient conservé des législations ambiguës sur le sujet. La trajectoire burkinabè tranche donc avec un mouvement de fond engagé sur le continent depuis les années 2000, documenté année après année par Amnesty International dans son rapport mondial sur les condamnations et exécutions.

Au-delà du geste symbolique, plusieurs inconnues demeurent. La liste précise des infractions passibles de la peine capitale, le mode d’exécution retenu et les garanties procédurales ouvertes aux condamnés devront être précisés dans les textes d’application. L’articulation entre cette nouvelle disposition et les engagements internationaux du Burkina Faso, notamment devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies, constituera un autre point de tension. Reste à savoir si la mesure se traduira par des condamnations effectives ou si elle demeurera, comme dans d’autres juridictions, une arme juridique dissuasive peu mobilisée.

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