Madagascar : le parquet vise quatre juges de la Cour constitutionnelle

Le parquet d’Antananarivo a sollicité l’autorisation de poursuivre quatre membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar, accusés de complot en vue d’une déstabilisation des institutions. La requête, transmise aux autorités compétentes, marque une rupture inédite entre le pouvoir exécutif issu de la transition et la juridiction chargée de contrôler la conformité des actes politiques à la loi fondamentale. Elle intervient à un moment particulièrement sensible de la recomposition institutionnelle de la Grande Île.

La temporalité de la procédure interpelle. Deux jours seulement avant cette annonce, la HCC s’était prononcée sur une requête visant à destituer le colonel Michaël Randrianirina, président de la Refondation, l’organe exécutif mis en place après la séquence politique de l’automne 2025. La proximité entre la décision de la Cour et l’offensive judiciaire contre quatre de ses juges nourrit, chez les observateurs, l’hypothèse d’une riposte directe du parquet à une juridiction perçue comme insuffisamment alignée.

Un bras de fer institutionnel à haut risque

La qualification retenue par le ministère public, celle de complot en vue de déstabilisation, figure parmi les incriminations les plus lourdes du code pénal malgache. Elle suppose la démonstration d’une entente concertée visant à porter atteinte à la sûreté de l’État, et ouvre la voie à des peines particulièrement sévères. Appliquée à des magistrats constitutionnels en exercice, elle pose une question rarement soulevée dans l’histoire judiciaire de Madagascar : un parquet peut-il, sans porter atteinte à la séparation des pouvoirs, mettre en cause pénalement des juges pour le sens d’une délibération collégiale ?

La Haute Cour constitutionnelle occupe, dans l’architecture institutionnelle malgache, une position de gardien ultime. Elle valide les résultats électoraux, tranche les contentieux portant sur la fonction présidentielle et arbitre les conflits entre organes de l’État. Toute fragilisation de cette instance affecte mécaniquement la lisibilité du jeu politique et la confiance des partenaires extérieurs, qu’il s’agisse des bailleurs ou des chancelleries occidentales attentives à la trajectoire post-transition de l’île.

La Refondation face à l’épreuve du droit

La Refondation, présidée par le colonel Michaël Randrianirina, s’est construite sur la promesse d’un assainissement institutionnel après les remous de 2025. La requête en destitution examinée par la HCC mettait précisément en cause la légalité du maintien du colonel à la tête de cet organe. Le contenu exact de la décision rendue n’a pas fait l’objet d’une publication détaillée, mais sa simple existence semble avoir suffi à déclencher une réaction du parquet visant nommément quatre des neuf juges composant la formation.

Sur le plan procédural, l’engagement de poursuites contre des magistrats constitutionnels requiert une autorisation préalable, généralement délivrée par une instance disciplinaire ou par le pouvoir politique compétent. Cette étape constitue un filtre destiné à protéger l’indépendance juridictionnelle. Le sort réservé à la demande du parquet d’Antananarivo dira beaucoup, dans les prochaines semaines, de l’équilibre réel des pouvoirs à Madagascar et de la marge de manœuvre laissée aux contre-pouvoirs institutionnels.

Une onde de choc régionale et diplomatique

Au-delà des frontières malgaches, la séquence est suivie avec attention par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), l’Union africaine et les partenaires européens, traditionnellement vigilants sur les questions de gouvernance constitutionnelle dans l’océan Indien. Une mise en cause pénale de juges suprêmes risque d’alimenter les critiques sur la dérive autoritaire d’un exécutif issu d’une transition militaire et de compliquer la normalisation des relations avec les bailleurs multilatéraux.

Le secteur économique, déjà fragilisé par l’instabilité politique de l’année écoulée, observe avec inquiétude une crise qui pourrait peser sur les flux d’investissement direct étranger, en particulier dans les mines, le tourisme et les infrastructures portuaires. La capacité du pouvoir malgache à désamorcer ce contentieux, ou au contraire à le mener à son terme, dessinera la nature du régime qui sortira de la phase de refondation. Selon RFI Afrique.

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