La cour internationale d’arbitrage de Londres confirme illégalité de la saisie du Terminal Doraleh

Le président du DjiboutiLe président du Djibouti

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Le Tribunal Arbitral de la Cour Internationale d’Arbitrage de Londres (LCIA) a confirmé le 31 juillet 2018 le caractère illégal de la prise de contrôle forcée par le Gouvernement de Djibouti du terminal à conteneurs de Doraleh.

La LCIA a confirmé que le Contrat de concession du terminal à conteneurs Doraleh « demeure juridiquement valide et en vigueur nonobstant la loi 202 et les décrets issus en 2018 ». La loi 202 et lesdits décrets présidentiels, qui ont été promulgués par le Gouvernement Djiboutien pour tenter de se soustraire à ses obligations contractuelles, ont été jugées illégaux. DP World  se réserve le droit d’analyser toutes ces options découlant de cette sentence arbitrale.

Le 22 février 2018, le Gouvernement de Djibouti s’était illégalement emparé du terminal à conteneurs de Doraleh, terminal ayant été conçu, construit et exploité par DP World conformément au Contrat de concession qui lui a été accordé en 2006.

Le terminal de Doraleh est le premier employeur a Djibouti et la plus importante source de revenus du pays. Il a réalisé des profits chaque année, et a été considéré comme un « grand succès » pour Djibouti sous la direction de DP World.

La saisie illégale du terminal a suivi une campagne lancée par le gouvernement pour forcer DP World à renégocier les termes du Contrat de concession. Les termes du Contrat de concession avaient pourtant déjà été jugés « justes et raisonnables » en 2017 par un autre Tribunal Arbitral de la LCIA dirigé par Lord Leonard Hoffmann, Peter Leaver QC et Sir Richard Aikens, tous des juristes anglais très respectés.

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Mapote Gaye
Mapote Gaye journaliste Sénégalais Consultant. Formateur en communication, Marketing et Management

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