Bruxelles poursuit IBM, Atos et Leonardo sur le système EES

L’action en justice ouverte par l’Union européenne contre IBM, Atos et Leonardo porte sur le volet technique du système d’entrée-sortie, désigné sous l’acronyme EES (Entry/Exit System). Ce dispositif biométrique, conçu pour enregistrer automatiquement les franchissements de frontière des ressortissants de pays tiers dans l’espace Schengen, a généré des perturbations importantes dans plusieurs aéroports au moment de sa mise en service progressive. Bruxelles reproche au consortium industriel la responsabilité de ces dysfonctionnements et engage sa responsabilité contractuelle.

Un contrat stratégique au cœur du contrôle frontalier européen

Le système EES constitue l’une des pièces maîtresses de la modernisation des frontières extérieures de l’Union. Il repose sur la collecte d’empreintes digitales et d’images faciales, couplée à une base de données centralisée gérée pour le compte des États membres. Son déploiement, repoussé à plusieurs reprises depuis 2017, devait précéder celui du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), prévu pour entrer en application en 2026.

Le consortium visé par la procédure associe trois acteurs majeurs : l’américain IBM, le français Atos et l’italien Leonardo. Ce montage reflète la logique habituelle des grands contrats européens de sécurité, qui cherchent à équilibrer compétences techniques et équilibre politique entre États membres. Atos, en difficulté financière depuis 2023, est passé sous contrôle d’un pool d’investisseurs et de l’État français en 2024. Leonardo, contrôlé par Rome, est principalement connu comme industriel de la défense. IBM apporte quant à lui son expertise historique en gestion de bases de données massives.

Les enjeux financiers et opérationnels sont considérables. Chaque heure de blocage dans un aéroport comme Francfort, Amsterdam-Schiphol ou Paris-Charles-de-Gaulle se traduit par des retards en chaîne sur des centaines de vols, des coûts d’indemnisation pour les compagnies et une détérioration de l’image des hubs européens face à leurs concurrents du Golfe. Le trafic aéroportuaire européen a dépassé 2,2 milliards de passagers en 2023 selon le Conseil international des aéroports (ACI Europe), ce qui laisse peu de place aux défaillances d’un système censé fluidifier le contrôle.

Une alerte sur la dépendance industrielle de Bruxelles

Au-delà du contentieux, l’affaire révèle une fragilité structurelle. L’Union européenne, qui défend un discours offensif sur la souveraineté numérique depuis le lancement du programme Digital Compass en 2021, se retrouve dépendante d’un prestataire extracommunautaire pour un dispositif de sécurité au cœur de sa politique migratoire. La présence d’IBM dans le consortium soulève la question de la localisation des compétences critiques en matière de biométrie et d’intégration de grands systèmes régaliens.

Le précédent le plus proche reste le programme SIS II, le système d’information Schengen de deuxième génération, dont le déploiement avait pris près de six ans de retard entre les échéances initiales et sa mise en service en 2013. L’Union avait déjà, à l’époque, engagé un litige avec le prestataire principal pour non-respect des spécifications. L’histoire se répète, à une échelle technologique supérieure.

Un enseignement direct pour les projets biométriques africains

La leçon dépasse le cadre européen. Plusieurs ensembles régionaux africains préparent ou déploient des dispositifs comparables. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) travaille depuis 2014 sur un passeport biométrique communautaire, dont l’intégration complète reste inégale selon les États membres. La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a lancé un projet analogue, confronté à des obstacles techniques et budgétaires récurrents. L’Union africaine, de son côté, pousse le protocole de libre circulation adopté à Kigali en 2018, qui suppose une interopérabilité biométrique entre fichiers nationaux.

Ces projets s’appuient très largement sur les mêmes prestataires que l’Union européenne : IDEMIA, Thales, Atos, mais aussi des acteurs chinois comme Huawei ou CloudWalk sur les volets reconnaissance faciale. Le contentieux de l’EES montre que même une institution dotée d’un budget considérable et d’une agence spécialisée, l’eu-LISA basée à Tallinn, peine à encadrer techniquement ses sous-traitants. Pour les régulateurs africains, la question du transfert de compétences, de la clause pénale et de la gouvernance des données devient centrale.

Reste que la procédure judiciaire ouverte à Bruxelles créera un précédent utile. Elle pourrait clarifier les obligations contractuelles des grands intégrateurs dans les projets de sécurité frontalière et peser sur la rédaction des futurs appels d’offres, en Europe comme sur le continent africain.

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