Comme annoncé hier, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu son verdict dans l’affaire Khalifa Sall. La décision vient de tomber.
Khalifa Sall a raison et l’Etat du Sénégal est fautif. C’est le résumé que l’on peut faire de la décision que la Cour de Justice de la CEDEAO vient rendre. Saisi par Khalifa Sall contre le Sénégal, la Cour a déclaré l’Etat coupable par l’intermédiaire de ses autorités judiciaires.
La juridiction ouest-africaine a fondé sa décision sur un certain nombre d’anomalies relevées pendant le procès de Khalifa Sall. Notamment les droits de la défense qui ont été violés, « le droit à conseil (avocat) à l’enquête préliminaire n’a pas été respecté ».
Selon la Cour, le principe de la présomption d’innocence n’a pas été respecté. En plus, le Maire de Dakar n’a pas eu un procès équitable. « La détention de Khalifa Sall après son élection comme député jusqu’à la levée de son immunité parlementaire est arbitraire ».
Des éléments qui ont conduit la Cour à condamner l’Etat du Sénégal. Le Sénégal devra donc verser la somme de 35.000.000 FCFA aux requérants (Khalifa Sall et ses 5 coaccusés).
Rappelons que Khalifa Sall avait été condamné à 5 ans de prison par la justice de son pays au mois de mars dernier. Le jour-là était un véritable vendredi saint pour le Maire de Dakar. Il est accusé d’avoir profité de ses fonctions pour détourner 1,8 milliard de francs CFA de la régie d’avance de la mairie de Dakar.
