Amnesty demande au Liban la compétence universelle contre Israël

Amnesty International appelle les autorités libanaises à activer le mécanisme de compétence universelle afin de permettre à la justice nationale de poursuivre les responsables présumés de crimes commis par Israël contre des civils au Liban. La démarche, relayée par la presse beyrouthine, replace la question de la responsabilité pénale internationale au cœur du débat politique libanais, dans un pays qui panse encore les plaies du dernier conflit avec son voisin du sud.

Une saisine directe de l’État libanais

L’organisation de défense des droits humains a formellement demandé aux institutions judiciaires libanaises d’assumer une compétence extraterritoriale pour instruire les faits reprochés aux forces israéliennes. Concrètement, il s’agirait pour les magistrats de Beyrouth d’ouvrir des enquêtes visant des militaires ou des responsables politiques étrangers, indépendamment du lieu où les infractions présumées ont été perpétrées. Ce principe, reconnu par plusieurs conventions internationales, autorise un État à juger les auteurs de crimes graves lorsqu’aucune autre juridiction n’agit.

La requête d’Amnesty s’inscrit dans un contexte où les mécanismes multilatéraux, notamment la Cour pénale internationale (CPI), peinent à progresser sur les dossiers liés aux opérations israéliennes. Faute de saisine effective ou d’exécution des mandats, l’organisation cherche à ouvrir des voies parallèles au niveau des juridictions nationales. Le Liban, partie civile de facto en raison des pertes humaines et matérielles enregistrées sur son sol, apparaît comme un point d’entrée juridique cohérent.

Un enjeu de souveraineté judiciaire pour Beyrouth

Pour les autorités libanaises, la démarche soulève une équation délicate. Accepter d’exercer une compétence universelle reviendrait à assumer un rôle judiciaire international que peu d’États du Levant ont endossé jusqu’ici. Le geste porterait une charge politique évidente, dans un pays où la classe dirigeante navigue entre exigences de justice pour les victimes et contraintes diplomatiques héritées d’un environnement régional volatil. La question du financement de telles procédures, notoirement coûteuses, se pose également pour un appareil judiciaire fragilisé par la crise économique persistante.

Amnesty International argue que les autorités libanaises disposent d’un intérêt légitime à agir, compte tenu du nombre de victimes civiles recensées lors des bombardements et incursions israéliennes. L’organisation estime que la magistrature libanaise pourrait documenter les faits, entendre les témoins présents sur le territoire et bâtir des dossiers susceptibles d’alimenter, à terme, des procédures internationales. Cette architecture judiciaire décentralisée est déjà à l’œuvre en Europe, où plusieurs parquets ont ouvert des enquêtes visant des responsables étrangers au nom de la compétence universelle.

Une pression sur le nouveau pouvoir libanais

La sollicitation intervient à un moment charnière pour Beyrouth. Le pouvoir exécutif, reconstitué après une longue paralysie institutionnelle, doit arbitrer entre les attentes d’une opinion publique meurtrie et la nécessité de préserver les canaux diplomatiques ouverts avec les partenaires occidentaux et arabes. Un engagement formel sur la compétence universelle serait interprété comme un signal politique fort, y compris à destination des acteurs régionaux impliqués dans l’application du cessez-le-feu conclu à la fin de 2024.

Reste que la faisabilité pratique demeure incertaine. Le code pénal libanais devrait, selon plusieurs juristes cités dans le débat public, faire l’objet d’ajustements pour intégrer explicitement la poursuite des crimes internationaux commis hors du territoire national. La coopération avec des institutions étrangères, en matière d’entraide judiciaire et d’exécution de mandats, constituerait un autre défi structurel. À défaut, les procédures risqueraient de se heurter à l’obstacle classique de l’immunité fonctionnelle des responsables étatiques étrangers.

Par ailleurs, l’initiative d’Amnesty s’ajoute à une série de plaintes déposées dans plusieurs capitales européennes contre des responsables israéliens, signe d’une stratégie contentieuse coordonnée à l’échelle mondiale. Pour les analystes, la démarche vise autant à obtenir des condamnations qu’à documenter les faits et à maintenir la pression politique sur Israël et ses alliés. Le sort réservé à la requête par les autorités libanaises pèsera sur la crédibilité du dispositif dans l’ensemble du Levant. Selon Al Akhbar.

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