Ceuta : la justice espagnole enquête sur l’épisode migratoire de 2021

La justice espagnole s’est saisie du dossier des arrivées massives de migrants à Ceuta, enclave de 19 kilomètres carrés située sur la rive sud du détroit de Gibraltar, et de la responsabilité éventuelle du Maroc dans cet épisode. L’enquête, dont l’existence a été rapportée par la presse maghrébine, cherche à établir si des entrées jugées anormales résultent d’un relâchement délibéré des contrôles aux postes-frontières de Tarajal et Benzú. L’instruction intervient alors que les relations entre Madrid et Rabat traversent une séquence inédite depuis le revirement espagnol de mars 2022 sur le Sahara occidental.

Une crise frontalière de 2021 remise sur la table judiciaire

Les faits examinés renvoient à la séquence des 17 et 18 mai 2021, lorsque près de 10 000 personnes, dont environ 1 500 mineurs selon les autorités espagnoles de l’époque, avaient franchi en moins de quarante-huit heures la frontière terrestre et maritime de Ceuta. L’épisode avait été immédiatement interprété à Madrid comme un acte de pression politique, le président du gouvernement Pedro Sánchez évoquant alors une atteinte à l’intégrité territoriale espagnole. Le contexte diplomatique était explosif : le chef du Front Polisario, Brahim Ghali, venait d’être admis dans un hôpital de Logroño sous une fausse identité, provoquant une protestation publique de Rabat.

La relance judiciaire du dossier, quatre ans après les faits, pose la question de la qualification pénale retenue. Dans ce type de contentieux, les parquets européens s’orientent habituellement vers des infractions liées à la traite des êtres humains, à la mise en danger de mineurs ou à l’exploitation politique de flux migratoires. L’Audiencia Nacional, compétente pour les affaires touchant à la sûreté de l’État et aux faits transfrontaliers graves, apparaît comme la juridiction naturellement concernée, même si la Cour supérieure de justice d’Andalousie et le tribunal de Ceuta ont déjà eu à connaître de volets collatéraux, notamment sur la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Un contentieux migratoire au cœur de la relation Rabat-Madrid

Le dossier de Ceuta 2021 n’est pas isolé. Un épisode comparable s’était produit à Melilla le 24 juin 2022, lorsque la tentative de franchissement collectif de la clôture frontalière avait fait au moins 23 morts selon le bilan officiel marocain, et 37 selon des organisations de défense des droits humains telles que l’Association marocaine des droits humains. La Défenseure du peuple espagnole, Ángel Gabilondo, avait pointé en 2023 des manquements dans la réponse des forces de sécurité des deux rives. Ces précédents nourrissent l’idée, en Espagne, que la gestion des frontières communes reste tributaire de l’état politique de la relation bilatérale.

Pour l’économie des deux pays, l’enjeu est considérable. Le Maroc est devenu en 2023 le premier partenaire commercial de l’Espagne en Afrique, avec des échanges supérieurs à 20 milliards d’euros selon les données du ministère espagnol du Commerce. Le royaume chérifien perçoit par ailleurs chaque année une enveloppe européenne substantielle au titre de la coopération migratoire, estimée à plus de 500 millions d’euros depuis 2019 dans le cadre des programmes de la Commission européenne. Toute requalification judiciaire d’un épisode frontalier en instrument de pression politique viendrait fragiliser cet édifice contractuel.

Un signal diplomatique en pleine recomposition ibéro-maghrébine

Depuis la lettre de Pedro Sánchez à Mohammed VI du 14 mars 2022, par laquelle Madrid a qualifié le plan marocain d’autonomie pour le Sahara occidental de « base la plus sérieuse, crédible et réaliste » pour résoudre le différend, les deux capitales ont relancé leur coopération sécuritaire et migratoire. Les traversées irrégulières vers l’Espagne continentale ont reculé de près de 25 % en 2023 selon le ministère espagnol de l’Intérieur, résultat attribué en partie à la réactivation des patrouilles conjointes dans le détroit.

Reste que l’ouverture d’une enquête visant indirectement un État tiers introduit une variable judiciaire que l’exécutif espagnol ne maîtrise pas. Rabat n’a pas communiqué publiquement sur l’existence de la procédure. Dans le même temps, Alger suit avec attention toute évolution susceptible de peser sur l’image internationale du voisin marocain, dans un contexte régional marqué par la rupture des relations entre les deux capitales depuis août 2021. La trajectoire du dossier de Ceuta sera observée aussi bien à Bruxelles qu’à Nouakchott, où la question de la responsabilité des États de transit dans les mouvements migratoires fait l’objet de débats récurrents.

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