La question des circulaires municipales émises au Liban pendant la dernière séquence de guerre refait surface, avec en toile de fond une accusation lourde : celle d’un usage détourné du pouvoir local à des fins de tri confessionnel. Selon une enquête publiée par le quotidien libanais Al Akhbar, les décisions considérées comme irrégulières se sont concentrées dans quatre cazas du Mont-Liban, à savoir le Metn, Kesrouan, Baabda et Aley. Ces territoires ont accueilli l’essentiel des déplacés venus du Sud, de la Bekaa et de la banlieue sud de Beyrouth, régions à forte majorité chiite ciblées par les frappes israéliennes.
Une géographie municipale qui recoupe les lignes communautaires
Le fait que les mesures les plus contestées émanent précisément de municipalités à dominante chrétienne ou druze du Mont-Liban n’a rien d’anodin. Le journal souligne que ces circulaires, présentées comme des dispositifs de sécurité de proximité, ont pris la forme d’enregistrements obligatoires des nouveaux arrivants, de restrictions de circulation nocturne ou de conditions de location imposées aux propriétaires. Sur le papier, elles se réclament du maintien de l’ordre. En pratique, leur application différenciée aurait ciblé une catégorie précise de déplacés.
Le pouvoir municipal libanais dispose, en vertu du décret-loi de 1977 sur les municipalités, d’une marge d’appréciation étendue en matière de police locale. Mais ce cadre légal ne l’autorise ni à instaurer un régime d’exception applicable à une communauté, ni à substituer ses arrêtés à la loi nationale. Or, plusieurs des mesures recensées empiètent, selon les juristes cités par la presse libanaise, sur des compétences relevant du ministère de l’Intérieur ou des Forces de sécurité intérieure.
Le prétexte sécuritaire et son revers politique
L’argument mobilisé par les édiles concernés tient en une phrase : prévenir l’infiltration d’éléments armés parmi les déplacés. Dans le contexte de la guerre ouverte entre Israël et le Hezbollah, qui a culminé à l’automne 2024 avant le cessez-le-feu de novembre, cette rhétorique a trouvé un écho dans une partie de l’opinion. Reste que les statistiques disponibles ne font état d’aucun incident sécuritaire majeur imputable aux populations déplacées dans les municipalités ayant adopté ces circulaires.
Al Akhbar rappelle que le président de la République par intérim et le ministère de l’Intérieur avaient, dès les premières semaines du conflit, appelé les municipalités à retirer les décisions jugées discriminatoires. Certaines l’ont fait sous pression médiatique. D’autres ont maintenu leurs textes ou les ont reformulés pour en préserver la substance. Le contentieux administratif engagé par plusieurs associations de défense des droits humains reste, à ce jour, largement pendant devant le Conseil d’État.
Un révélateur des fractures libanaises
Au-delà de la controverse juridique, l’épisode met en lumière la fragilité du pacte communautaire libanais lorsqu’il est soumis à la pression conjuguée de la guerre et des déplacements internes. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime à près de 1,2 million le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays au plus fort du conflit, dont une part significative a cherché refuge dans le Mont-Liban. Cette poussée démographique brutale a réactivé des réflexes d’entre-soi confessionnel que la reconstruction d’après-guerre civile n’avait jamais totalement dissipés.
Le débat renvoie également à la question, non tranchée, de la responsabilité politique des partis chrétiens et druzes dont sont issus la plupart des maires concernés. Plusieurs formations, à commencer par les Forces libanaises et le Courant patriotique libre, ont oscillé entre défense de la souveraineté locale et distanciation vis-à-vis des mesures les plus contestées. Du côté du Parti socialiste progressiste de Walid Joumblatt, la ligne officielle a consisté à condamner toute stigmatisation, sans toujours parvenir à imposer cette position aux exécutifs municipaux du Chouf et d’Aley.
La question dépasse le seul cadre humanitaire. Elle interroge la capacité de l’État libanais, en cours de recomposition institutionnelle après l’élection présidentielle de janvier 2025, à faire prévaloir un cadre légal uniforme sur le maillage municipal. Un dossier que la Chambre des députés pourrait être amenée à trancher dans les prochains mois, alors que plusieurs propositions de loi visent à encadrer plus strictement le pouvoir réglementaire des maires. Selon Al Akhbar.
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