Liban : les nominations judiciaires prises en étau politique

Les nominations judiciaires au Liban, longtemps repoussées faute de consensus, reviennent au centre du jeu institutionnel. D’après les informations rapportées à Beyrouth, la préparation de la nouvelle carte des postes de la magistrature se transforme en négociation politique feutrée, où se croisent les intérêts du premier président de la Cour de cassation Souheil Abboud, du procureur général Jamal Hajjar et de la présidence de la République. Ce triangle de pouvoirs, décisif pour l’avenir de la justice libanaise, illustre à quel point le principe de partage confessionnel et politique continue de structurer les rouages de l’État, y compris ceux censés garantir son indépendance.

Un Conseil supérieur de la magistrature sous tension

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe chargé de valider les mouvements au sein du corps judiciaire, se retrouve pris entre plusieurs feux. Le dossier des transferts et promotions concerne des centaines de magistrats, mais l’attention se concentre sur une poignée de postes hautement sensibles : les présidences de chambres à la Cour de cassation, les parquets financiers, les juridictions chargées des affaires de corruption et les postes de premiers juges d’instruction dans les principaux gouvernorats. Chaque nom avancé fait l’objet d’un arbitrage discret entre les pôles du pouvoir.

Le procureur général Jamal Hajjar, arrivé à ses fonctions dans un contexte déjà polarisé, défend une liste que ses détracteurs jugent proche de certaines forces politiques. En face, Souheil Abboud plaide pour un équilibre différent, en cherchant à préserver l’autorité de la Cour de cassation face aux pressions extérieures. Le palais présidentiel de Baabda, pour sa part, entend imprimer sa marque sur les nominations les plus visibles, notamment celles qui touchent aux dossiers financiers hérités de la crise bancaire de 2019.

Le poids du confessionnalisme et des équilibres politiques

La répartition des postes obéit toujours, au Liban, à une grille non écrite mais rigoureusement appliquée : quotas confessionnels entre chrétiens maronites, sunnites, chiites, grecs-orthodoxes et druzes, doublés d’un partage informel entre les principaux blocs parlementaires. Cette mécanique, héritée du pacte national et consolidée après l’accord de Taëf, transforme chaque vague de nominations en marchandage. Les magistrats les plus indépendants s’en trouvent souvent pénalisés, faute de parrainage politique clair.

Dans le climat actuel, marqué par l’attente de réformes exigées par le Fonds monétaire international et par les bailleurs européens, la question de l’indépendance de la justice dépasse la simple question corporatiste. Elle conditionne la relance d’un plan d’aide financière, l’aboutissement des enquêtes sur l’explosion du port de Beyrouth du 4 août 2020, et la crédibilité des poursuites contre les responsables présumés de transferts illicites de capitaux durant l’effondrement bancaire.

Une équation lourde pour la relance institutionnelle

Les acteurs de la magistrature savent que la fenêtre est étroite. Depuis l’élection du président de la République et la formation du gouvernement, la communauté internationale multiplie les signaux d’exigence sur l’État de droit. Paris, Washington et Riyad conditionnent leur soutien à des avancées vérifiables, dont la refonte judiciaire est un pilier. Reste que sur le terrain, la logique du partage semble prévaloir sur celle de la compétence, plusieurs candidats à des postes stratégiques étant contestés pour leur proximité affichée avec tel ou tel camp.

Les prochaines semaines seront décisives. Si le projet de nominations est validé par le CSM puis transmis au ministre de la Justice et au Conseil des ministres, il devra encore franchir l’obstacle du décret signé par le chef de l’État et le Premier ministre. Chaque étape peut rouvrir la négociation, retarder les décisions ou aboutir à un compromis a minima, comme cela a été le cas à plusieurs reprises depuis 2017. Les observateurs redoutent qu’une nouvelle mouture consensuelle ne consacre, une fois encore, la répartition politique au détriment d’un choix fondé sur le mérite.

Concrètement, l’enjeu dépasse les seuls tribunaux libanais. Il touche à la capacité du pays à renouer avec la confiance de ses partenaires, à instruire les grands dossiers sensibles et à offrir aux investisseurs un cadre juridique lisible. Selon Al Akhbar, le bras de fer autour des noms se joue désormais à huis clos, entre les cabinets d’Abboud, de Hajjar et les conseillers du palais.

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