RDC : Tenke Fungurume Mining conteste le décision du Tribunal de Commerce de Lubumbashi

Tenke Fungurume Mining (TFM) fait part de ses commentaires sur les récentes annonces parues dans les médias. Elles concernent l’Ordonnance prise par le Tribunal de Commerce de Lubumbashi (Province du Haut-Katanga). La juridiction a décidé de remplacer la direction de TFM par un Administrateur Provisoire. L’annonce est faite dans un communiqué que nous avons reçu.

TFM considère que la procédure a été entachée d’irrégularités et a saisi l’Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires. Ce dernier a suspendu l’exécution de l’Ordonnance du Tribunal de Commerce de Lubumbashi.

Aucun Administrateur Provisoire n’a donc pu régulièrement prendre ses fonctions. En conséquence, la personne qui se présente comme l’Administrateur Provisoire désigné n’a aucun pouvoir pour représenter TFM. La société entend utiliser tous les recours et moyens légaux pour faire valoir ses droits. Ce, dans l’intérêt à la fois de ses actionnaires et de toutes les autres parties prenantes.

Le Conseil d’Administration et la direction de TFM continuent donc à assumer pleinement leurs responsabilités. Elles sont dans l’intérêt de leurs différentes parties prenantes. Ces dernières doivent exercer leurs responsabilités pour la conduite de toutes les activités minières.

En outre, TFM réfute toutes les allégations formulées par la Gécamines dans sa requête auprès du Tribunal de Commerce de Lubumbashi. C’est cette saisine qui justifie la nomination d’un Administrateur Provisoire.

TFM a fait Appel à la décision du Tribunal du 2 décembre 2016. Et, son exécution a été ensuite suspendue le 6 décembre par l’Inspecteur Général). TFM estime que les réclamations de la Gécamines sont dépourvues de fondement.

Première mine de cuivre de la RDC, TFM abrite le complexe de cuivre et de cobalt le plus moderne. En 2015, le site a produit 204 000 tonnes de cuivre et 16 000 tonnes de cobalt. Il s’agit donc d’un actif de premier plan pour la région et pour l’ensemble de la RDC.

Comments

commentaires