Le Bénin pénalise le refus des billets et pièces abîmés

Refuser un billet froissé ou une pièce usée constitue désormais une infraction au Bénin. Les députés béninois ont voté, mercredi 27 mai 2026, un texte qui criminalise une pratique courante dans les échanges quotidiens. La loi prévoit une amende dont le montant s’échelonne de 100 à 500 000 francs CFA, soit une fourchette suffisamment large pour permettre aux juges d’adapter la sanction à la gravité du refus. Le législateur s’attaque ainsi à un dysfonctionnement structurel qui empoisonne les transactions sur les marchés de Cotonou, de Porto-Novo et des autres centres commerciaux du pays.

Une réalité quotidienne sur les marchés béninois

La scène est familière à tout Béninois. Au moment de payer un achat ou de recevoir sa monnaie, l’acheteur comme le commerçant inspectent les coupures et les pièces avec une exigence parfois proche de la défiance. Un billet trop chiffonné, une pièce dont les reliefs se sont effacés, et la transaction se grippe. Le client doit chercher d’autres coupures, le vendeur refuse de rendre la monnaie, et la discussion s’envenime. Cette méfiance vis-à-vis des espèces dégradées s’est installée au fil des années, alimentée par la crainte de ne pouvoir réutiliser ensuite la monnaie reçue.

Le franc CFA, monnaie commune aux huit États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), est émis par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Ses billets et ses pièces ont cours légal sur l’ensemble de la zone, indépendamment de leur état physique tant qu’ils restent identifiables. En théorie, refuser une coupure authentique revient déjà à enfreindre les règles monétaires régionales. En pratique, la BCEAO peine à faire respecter ce principe dans les transactions de détail, où l’absence de sanction concrète laisse prospérer le tri sélectif des espèces.

Une réponse législative à un blocage économique

En adoptant une amende dissuasive, le Parlement béninois choisit la voie répressive plutôt que la pédagogie. Le seuil supérieur, fixé à 500 000 francs CFA, dépasse largement le revenu mensuel moyen d’un commerçant informel. Le seuil plancher, à 100 francs CFA, laisse une marge symbolique pour les infractions mineures. Cette graduation traduit une volonté d’adapter la sanction à la fois aux refus occasionnels et aux comportements systématiques de certains commerçants qui imposent leurs propres règles de tri.

Le texte béninois s’inscrit dans une réflexion plus large sur la circulation des espèces en Afrique de l’Ouest. Plusieurs pays de la zone CFA s’interrogent depuis des mois sur la qualité physique de la monnaie en circulation. La BCEAO procède régulièrement au retrait des coupures détériorées, mais le rythme de renouvellement reste inférieur à l’usure réelle, particulièrement dans les zones rurales où les billets passent de main en main sans transiter par le circuit bancaire. Cette dégradation accélérée nourrit la défiance qui justifie aujourd’hui l’intervention du législateur.

Inclusion financière et usage du cash

Derrière la mesure se profile un enjeu d’inclusion financière. Au Bénin, comme dans la plupart des économies ouest-africaines, le cash demeure le moyen de paiement dominant malgré la progression du mobile money. Garantir l’acceptation universelle des espèces, quel que soit leur état, revient à protéger les détenteurs les plus modestes, ceux qui n’ont pas accès aux paiements électroniques ou aux comptes bancaires. Un billet refusé, c’est souvent un pouvoir d’achat amputé pour un ménage rural ou un travailleur informel.

Reste la question de l’application. Sanctionner un commerçant qui refuse un billet suppose un mécanisme de contrôle accessible aux victimes du refus. Les modalités pratiques, autorité compétente, procédure de constatation, voies de recours, devront être précisées par décret. Sans ce cadre opérationnel, la loi risque de rester déclarative. Les autorités béninoises devront également engager une campagne de sensibilisation pour informer commerçants et clients de leurs nouveaux droits et obligations. Selon RFI Afrique, le texte a été adopté à l’issue de la séance plénière du 27 mai 2026.

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