Madagascar : poursuites autorisées contre quatre juges de la HCC

La crise institutionnelle qui couvait à Madagascar a franchi un nouveau seuil. Le 1er juin 2026, la ministre de la Justice Fanirisoa Ernaivo a autorisé l’ouverture de poursuites judiciaires contre quatre des neuf membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Cette décision, qui obéit à la procédure spécifique applicable aux magistrats visés par une action pénale, place désormais sous pression l’organe chargé d’arbitrer les contentieux électoraux et constitutionnels du pays. Les quatre juges sont accusés de déstabilisation du régime en place.

Une requête en destitution au cœur du contentieux

L’origine du dossier remonte à une initiative parlementaire. Un député malgache avait déposé devant la HCC une requête visant à engager la procédure de destitution du président de la République. Selon la lecture défendue par la chancellerie, cette saisine ne remplissait pas les conditions de recevabilité fixées par les textes en vigueur. Les juges incriminés auraient pourtant choisi de la considérer comme recevable, ouvrant ainsi une brèche dans le verrou institutionnel qui protège le chef de l’État.

Pour la ministre Fanirisoa Ernaivo, cette interprétation excède le cadre du désaccord juridique. Elle relèverait d’une volonté délibérée de fragiliser l’exécutif, justifiant l’engagement de poursuites pénales. La qualification retenue, celle de déstabilisation, est lourde de conséquences. Elle place le débat sur le terrain politique autant que judiciaire et expose les magistrats concernés à des sanctions susceptibles d’aller bien au-delà de la simple sanction disciplinaire.

Une procédure encadrée mais sensible

Le feu vert ministériel constitue une étape obligatoire lorsque des magistrats malgaches sont mis en cause. Aucune action ne peut être engagée sans cette autorisation préalable, qui vise théoriquement à préserver l’indépendance de la magistrature contre les poursuites abusives. Dans le cas présent, le filtre joue en sens inverse : c’est la garde des Sceaux qui ouvre elle-même la voie à des poursuites contre les juges chargés de contrôler les actes du pouvoir. La symbolique du geste n’a pas échappé aux observateurs de la vie politique malgache.

La Haute Cour constitutionnelle occupe une position centrale dans l’architecture institutionnelle de la Grande Île. Elle valide les résultats des scrutins, tranche les conflits entre pouvoirs et veille à la conformité des lois à la Constitution. Toute remise en cause de la composition ou du fonctionnement de cette juridiction produit des effets immédiats sur l’équilibre général du régime. Quatre juges sur neuf représentent près de la moitié de l’effectif, un seuil qui interroge sur la capacité de l’institution à continuer de siéger sereinement durant la procédure.

Un climat politique sous tension à Antananarivo

L’affaire intervient dans un contexte de crispation entre l’exécutif et plusieurs franges du Parlement. Le dépôt d’une requête en destitution, même jugée juridiquement fragile par la chancellerie, traduit l’existence d’une opposition parlementaire prête à mobiliser les outils constitutionnels les plus lourds. La réaction du gouvernement, qui qualifie de déstabilisation l’examen même de cette saisine, témoigne en retour d’une volonté de fermeté.

Les milieux judiciaires malgaches devraient observer avec attention la suite donnée au dossier. La sanction d’éventuelles dérives interprétatives à la HCC peut être lue comme un rappel à l’ordre légitime ou, au contraire, comme une pression sur l’indépendance des juges. Le précédent qui s’écrit à Antananarivo nourrira durablement la réflexion sur la séparation des pouvoirs dans un pays où les transitions politiques se sont fréquemment jouées devant les prétoires constitutionnels.

Reste à connaître le calendrier d’une procédure dont les implications dépassent le seul sort des quatre magistrats. Les partenaires régionaux de Madagascar, notamment au sein de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), suivront de près l’évolution d’un dossier susceptible de peser sur la stabilité institutionnelle de l’île. Selon RFI Afrique, la décision ministérielle ouvre officiellement la voie à l’instruction du dossier.

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