Sénégal : l’Assemblée adopte une réforme du code électoral

The iconic Jatiyo Sangsad Bhaban viewed from the red-brick plaza.Photo : Sazid Hasan / Pexels

La modification du code électoral sénégalais adoptée le 28 avril à l’Assemblée nationale cristallise un débat politique de fond. Avec 128 voix pour, les députés du parti Pastef, formation au pouvoir et largement majoritaire dans l’hémicycle, ont fait passer une réécriture de deux articles encadrant les conditions d’éligibilité aux scrutins nationaux. Le vote s’est tenu dans une atmosphère lourde, marquée par les protestations d’une opposition convaincue que le texte a été calibré pour un homme : Ousmane Sonko, président du Pastef et chef du gouvernement.

Une réforme présentée comme une clarification juridique

Pour les élus de la majorité, l’objectif affiché tient en quelques mots : sécuriser le droit électoral et neutraliser les usages politiques des procédures d’inéligibilité. Les rapporteurs du texte estiment que la rédaction antérieure laissait une marge d’interprétation trop large, susceptible d’écarter des candidats sur des fondements jugés contestables. La réforme vise donc, selon ses défenseurs, à circonscrire précisément les motifs d’exclusion d’une compétition électorale, en limitant la place laissée à la subjectivité administrative ou judiciaire.

Cet argumentaire renvoie à une mémoire politique encore vive. Plusieurs figures de l’actuelle majorité, à commencer par Ousmane Sonko lui-même, ont vu leur trajectoire perturbée par des contentieux ayant menacé, ou de fait empêché, leur participation à des scrutins. La réécriture du code électoral est ainsi présentée comme un correctif structurel, censé rétablir un équilibre que le pouvoir actuel juge avoir été rompu sous les mandatures précédentes.

Une opposition qui dénonce une loi de circonstance

Sur les bancs d’en face, la lecture est radicalement différente. Les députés de l’opposition fustigent un texte « taillé sur mesure », adopté pour aplanir, à plus de quatre ans d’échéance, le chemin du chef du Pastef vers la présidentielle de 2029. Selon cette grille de lecture, la réforme ne corrigerait pas un déséquilibre institutionnel mais consoliderait au contraire la position d’un parti déjà dominant à l’Assemblée et au gouvernement.

Le reproche porte aussi sur la méthode. La célérité du calendrier législatif, le rapport de force numérique au sein de l’hémicycle et la teneur des échanges en commission ont nourri le sentiment d’un débat verrouillé. Plusieurs élus ont dénoncé l’absence de concertation élargie sur un sujet qui, par nature, engage la crédibilité du processus démocratique sénégalais et la stabilité des règles du jeu électoral.

Un signal politique au-delà du droit

La portée de la réforme dépasse la stricte technique juridique. Le Sénégal a longtemps été présenté comme un point d’ancrage démocratique en Afrique de l’Ouest, dans une sous-région secouée par les ruptures institutionnelles des dernières années. Toute modification du code électoral y est scrutée avec une attention particulière, tant par les acteurs internes que par les partenaires régionaux et internationaux. La séquence ouverte par le vote du 28 avril s’inscrit dans cette tradition de vigilance.

Pour la majorité Pastef, arrivée au pouvoir avec un mandat de rupture, l’enjeu est double. Il s’agit de démontrer une capacité à réformer le cadre légal hérité, tout en évitant l’accusation, fréquente sur le continent, de réécrire les règles du scrutin au profit du sortant. Les prochains mois diront si le Conseil constitutionnel est saisi, et dans quelle mesure les organisations de la société civile sénégalaise, traditionnellement actives sur les questions électorales, prendront le relais de la contestation parlementaire.

L’horizon de 2029 reste lointain, mais les positions se dessinent déjà. La candidature potentielle d’Ousmane Sonko, son éligibilité au regard des nouvelles dispositions et la lecture qu’en feront les juridictions compétentes constitueront autant de jalons à surveiller. Dans l’intervalle, la polémique née de ce vote témoigne d’un climat politique sénégalais où la confiance entre majorité et opposition demeure fragile. Selon RFI Afrique.

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Serge Kaboré
Journaliste politique, Serge Kaboré suit les trajectoires électorales et la gouvernance publique dans l'espace francophone ouest-africain. Ses analyses portent sur les alternances démocratiques, la réforme de l'État, les transitions militaires et les politiques publiques structurantes dans les domaines de l'éducation et de la santé.

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