Ghana : le Parlement adopte une loi anti-LGBT+ très répressive

La loi anti-LGBT+ adoptée vendredi 29 mai par le Parlement du Ghana inscrit le pays parmi les juridictions africaines les plus restrictives à l’égard des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres. Le texte, défendu de longue date par une coalition de parlementaires conservateurs et de responsables religieux, durcit un arsenal pénal hérité de l’époque coloniale britannique qui criminalisait déjà les relations entre personnes de même sexe. Son adoption clôt un parcours législatif entamé en 2021 et marqué par d’intenses pressions diplomatiques.

Un arsenal pénal considérablement durci à Accra

Le dispositif voté à Accra alourdit substantiellement les sanctions existantes. Les relations homosexuelles, déjà passibles de poursuites au titre de l’article 104 du Code pénal ghanéen, font l’objet d’une qualification renforcée. Le texte introduit par ailleurs un volet inédit visant les activités dites de promotion, de défense ou de financement des droits des minorités sexuelles, avec des peines pouvant atteindre dix années d’emprisonnement pour les organisations et personnalités publiques concernées.

La loi cible également les contenus diffusés sur les plateformes numériques et les médias audiovisuels. Toute publication jugée favorable aux droits LGBT+ expose son auteur à des sanctions pénales. Cette extension au champ numérique inquiète particulièrement les défenseurs des libertés publiques, qui y voient un précédent susceptible d’affecter plus largement la liberté d’expression et de presse dans un pays longtemps cité en exemple démocratique en Afrique de l’Ouest.

Une équation diplomatique et financière délicate

Le calendrier de l’adoption intervient dans un contexte économique tendu. Le Ghana sort à peine d’un défaut sur sa dette extérieure et négocie l’application d’un programme de soutien de trois milliards de dollars conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) en 2023. Plusieurs partenaires bilatéraux du pays, au premier rang desquels les États-Unis et le Royaume-Uni, ont publiquement averti que l’entrée en vigueur du texte pourrait peser sur les flux d’aide et les engagements de la Banque mondiale.

Le ministère des Finances ghanéen avait lui-même alerté en début d’année sur le risque d’un manque à gagner évalué à plusieurs milliards de dollars en financements extérieurs si la loi devait être promulguée. Cette mise en garde, rare dans le débat public local, témoigne des arbitrages serrés auxquels est confronté le président Nana Akufo-Addo, dont la signature reste juridiquement requise pour rendre le texte exécutoire. Le chef de l’État a jusqu’ici temporisé, invoquant un examen préalable par la Cour suprême saisie par plusieurs requêtes.

Un signal régional pour l’Afrique de l’Ouest

Au-delà du cas ghanéen, l’adoption parlementaire envoie un message à l’ensemble de la sous-région. L’Ouganda avait ouvert la voie en mai 2023 avec un texte introduisant la peine capitale pour certains actes qualifiés d’homosexualité aggravée. Le Kenya, la Tanzanie et plusieurs États sahéliens travaillent à des projets comparables. Le Ghana, longtemps considéré comme un pôle de stabilité institutionnelle anglophone, rejoint désormais ce mouvement régional de durcissement.

Les organisations de la société civile ghanéenne, soutenues par des réseaux panafricains de défense des droits humains, dénoncent une dérive qui fragilise les libertés fondamentales garanties par la Constitution de 1992. Plusieurs avocats ont d’ores et déjà annoncé saisir la justice constitutionnelle pour faire constater l’incompatibilité du texte avec les engagements internationaux du pays, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Reste que les sondages d’opinion publiés ces derniers mois indiquent un soutien populaire massif à la nouvelle législation, porté par les principales confessions religieuses du pays. Les Églises évangéliques, l’Église catholique et le Conseil musulman du Ghana ont activement plaidé en faveur du texte. Cette convergence inédite illustre le poids des autorités religieuses dans le débat législatif et complique toute marche arrière, à moins d’un an d’élections générales décisives. Selon PressAfrik, les parlementaires ont adopté la loi vendredi après-midi à l’issue d’un vote sans surprise.

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