Litige foncier Apouh-Socapalm : audience renvoyée au 2 juillet

Le contentieux foncier opposant la communauté d’Apouh à Ngog, dans l’arrondissement d’Édéa 1er, à l’État camerounais sur fond de différend avec la Socapalm n’a pu démarrer comme prévu. La juridiction administrative a renvoyé l’audience initiale du 4 juin 2026 au 2 juillet, une panne d’électricité au palais de justice ayant empêché la tenue de la séance. La prochaine étape doit acter la désignation du rapporteur, ce magistrat chargé d’instruire le dossier pour la formation de jugement.

Au cœur du litige figurent cinq titres fonciers — 183 SN, 184 SN, 195 SN, 196 SN et 197 SN — délivrés à la Société camerounaise de palmeraies le 10 août 1960. Les requérants, regroupés notamment au sein de l’Association des femmes riveraines de la Socapalm Edéa (AFRISE), affirment qu’un état des lieux conduit par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) aurait révélé un écart entre les surfaces couvertes par ces titres et celles effectivement exploitées par l’industriel du palmier à huile.

Une inertie administrative dénoncée par les riverains

Le dossier prend racine dans une instruction datée du 20 septembre 2023. Le Mindcaf aurait alors demandé au préfet de la Sanaga-Maritime de constituer une commission de reconstitution des bornes, avec l’appui des services techniques compétents. Selon les représentants des populations, cette démarche serait demeurée lettre morte. C’est ce blocage qui aurait poussé le chef du village Apouh à Ngog à porter l’affaire devant le juge administratif.

Pour Me Jean-Marc Touon, avocat des communautés riveraines, l’action vise d’abord l’État pour excès de pouvoir. « Nous n’avons pas voulu orienter l’action uniquement contre Socapalm, parce que les titres fonciers, les arrêtés du ministre et les actes administratifs sont pris par l’État du Cameroun », fait-il valoir. Les requérants ne demandent pas l’annulation des titres délivrés en 1960. Leur ambition tient à la reconnaissance d’empiétements allégués et à la rétrocession des superficies disputées.

Le conseil évoque une issue progressive. Une libération échelonnée des parcelles litigieuses pourrait être envisagée, en tenant compte de l’âge des plantations, sous l’arbitrage du juge et par accord entre les parties. Une voie médiane qui éviterait un déracinement brutal de palmeraies productives tout en restituant des espaces aux communautés.

Tensions ravivées par les campagnes de replantation

Depuis 2023, les opérations de renouvellement des palmeraies engagées par la Socapalm ont nourri la contestation à Apouh à Ngog comme dans d’autres villages voisins. Les populations dénoncent la perte d’accès à des terres jugées ancestrales et l’érosion de leurs moyens d’existence agricoles. Le débat dépasse désormais le strict cadre cadastral pour interroger la cohabitation entre une agro-industrie installée depuis plus de six décennies et des communautés en quête d’espace vital.

Un rapport de Green Development Advocates (GDA), organisation camerounaise de la société civile, met également en doute la régularité de certaines occupations. Le document cite une surface de 874 hectares attribuée par arrêté préfectoral n°066/AP/C18/SAAJP du 3 mars 2021 à Apouh, alors que la concession provisoire correspondante serait encore en cours de transmission. Une chronologie qui suggère, pour GDA, une exploitation antérieure à toute régularisation. Me Touon conteste par ailleurs la portée des consultations tripartites présentées par l’industriel : selon lui, près de 200 hectares auraient fait l’objet d’extensions ou de replantations sans concertation suffisante avec les populations et l’administration.

La Socapalm défend la régularité de ses titres

L’entreprise rejette en bloc les accusations d’irrégularités foncières. Elle rappelle que ses titres ont été délivrés par l’État camerounais et assure opérer dans le respect du cadre légal, tout en mettant en avant un processus de clarification engagé avec l’administration et les riverains. La Société camerounaise de palmeraies, société anonyme de droit camerounais, est détenue à 67,46 % par Socfinaf. L’État camerounais en contrôle 22,36 %, le solde étant coté à la Bourse de Douala depuis 2009.

L’audience du 2 juillet ouvrira un nouveau chapitre dans un contentieux qui dépasse le seul cas d’Apouh à Ngog. Le dossier touche à la gouvernance des concessions agro-industrielles, à la sécurisation des droits coutumiers et à la capacité de l’État à arbitrer entre intérêts économiques et revendications communautaires. Selon Investir au Cameroun, l’instruction à venir pourrait déterminer la trajectoire d’un litige scruté bien au-delà de la Sanaga-Maritime.

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