L’élection programmée le 28 mai 2026 d’un nouveau juge à la Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar place l’institution au centre d’une controverse de premier plan. L’Assemblée nationale, qui dispose statutairement du pouvoir de désigner deux des neuf membres de la juridiction, s’apprête à pourvoir un siège que les principaux intéressés estiment pourtant toujours occupé. Dans une lettre rendue publique, deux magistrats en exercice qualifient l’opération de procédure illégale et alertent sur un risque de crise institutionnelle majeure. Leur mandat, rappellent-ils, court jusqu’en 2028 et aucune vacance n’a été officiellement constatée.
Un remplacement sans vacance de siège
La HCC malgache occupe une position singulière dans l’architecture des pouvoirs. Outre le contrôle de constitutionnalité des lois, elle tranche les contentieux électoraux et proclame les résultats des scrutins, présidentiel comme législatifs. Toute recomposition de son collège, en dehors des règles prévues, soulève donc une question de légitimité immédiate. Or, selon les juges contestataires, aucune démission, aucun décès ni aucune incapacité n’ont été enregistrés susceptibles de justifier l’ouverture d’un siège.
Les deux magistrats visés font valoir que la Constitution et la loi organique encadrant la juridiction fixent un mandat de sept années non renouvelables. Ils estiment que l’Assemblée nationale outrepasserait ses prérogatives en procédant à une nomination anticipée. Dans leur correspondance, ils mettent en garde contre le précédent qui serait ainsi créé : la possibilité, pour une majorité parlementaire, de remodeler à sa convenance la composition d’une juridiction censée arbitrer les conflits politiques les plus sensibles.
Une institution au cœur du calendrier électoral
Le timing du remplacement nourrit la suspicion. Madagascar entre dans une séquence préélectorale où la HCC sera amenée à valider candidatures et résultats. Le pouvoir exécutif, déjà critiqué par une partie de l’opposition pour sa gestion des dossiers institutionnels, voit ses choix passés au crible. Plusieurs observateurs locaux rappellent que la juridiction avait déjà été au centre de controverses lors de précédents scrutins, lorsque ses décisions sur l’éligibilité de candidats avaient pesé lourd dans le rapport de forces.
La répartition des nominations à la HCC obéit à un équilibre théorique entre les trois pouvoirs. Le président de la République en nomme trois, le Conseil supérieur de la magistrature en désigne deux, et l’Assemblée nationale comme le Sénat en choisissent deux chacun. Cette mécanique vise à prévenir une mainmise d’un seul acteur. Reste que, sans vacance constatée, l’initiative parlementaire apparaît aux yeux des juges contestataires comme une rupture du compromis institutionnel.
Un signal envoyé aux partenaires de la Grande Île
Au-delà du débat juridique, la controverse expose Madagascar à un examen attentif de ses partenaires diplomatiques et économiques. Les bailleurs multilatéraux et les chancelleries occidentales suivent de près la solidité des contre-pouvoirs malgaches, critère désormais intégré aux évaluations de gouvernance. Une fragilisation perçue de la HCC pourrait peser sur le climat des affaires et compliquer les négociations en cours, notamment dans les secteurs miniers et énergétiques où les arbitrages réglementaires sont sensibles.
Les magistrats à l’origine de la lettre demandent la suspension du processus de nomination et l’ouverture d’un dialogue institutionnel. Leur démarche, peu fréquente dans l’histoire récente de la juridiction, traduit un durcissement du conflit interne. À ce stade, ni la présidence de l’Assemblée nationale ni l’exécutif n’ont publiquement répondu sur le fond. Les députés réunis ce 28 mai disposaient toutefois de l’agenda complet pour mener l’élection à son terme, ce qui laisse présager un contentieux que la HCC elle-même pourrait être appelée à examiner.
La séquence qui s’ouvre constituera un test pour la lecture malgache de la séparation des pouvoirs. Elle interroge la capacité du pays à préserver un arbitre constitutionnel reconnu à l’approche d’échéances politiques structurantes. Selon RFI Afrique.
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