Vienne juge deux anciens cadres syriens accusés de torture à Raqqa

L’Autriche est devenue, depuis le 1er juin, le théâtre d’un procès qui s’inscrit dans la lignée des poursuites européennes engagées contre d’anciens cadres de l’appareil sécuritaire syrien. Deux hommes comparaissent à Vienne : un ex-général et un ancien officier de police, soupçonnés d’avoir orchestré ou couvert des sévices contre des civils détenus à Raqqa entre 2011 et 2013. À partir du 8 juin, les victimes sont invitées à la barre, étape déterminante d’une procédure qui repose largement sur la parole des survivants.

Un dossier centré sur les centres de détention de Raqqa

Les faits reprochés couvrent la période qui a suivi le déclenchement du soulèvement populaire de mars 2011, lorsque la machine répressive du régime de Bachar el-Assad s’est abattue sur les manifestants et les opposants présumés. Raqqa, avant de basculer sous le contrôle de groupes jihadistes, a été le lieu d’arrestations massives et d’interrogatoires conduits dans des conditions documentées par plusieurs organisations de défense des droits humains. C’est dans cet espace-temps précis, antérieur à la prise de la ville par l’organisation État islamique en 2014, que les enquêteurs autrichiens situent les responsabilités des deux prévenus.

L’accusation porte sur des actes qualifiés de torture et de crimes graves contre des personnes emprisonnées. Les magistrats viennois examinent la chaîne de commandement, en cherchant à établir le degré d’implication personnelle de l’ex-général et de l’ancien policier. Le dossier mobilise des éléments matériels, des recoupements d’archives et, désormais, les récits directs des anciens détenus, dont certains ont fui vers l’Europe après leur libération.

La parole des rescapés au cœur du dispositif judiciaire

Parmi les témoins attendus figure Ahmad, dont le parcours illustre la trajectoire de nombreux Syriens passés par les cellules du régime avant de trouver refuge sur le continent européen. Sa déposition, comme celle des autres parties civiles, constitue une pièce centrale du procès : en l’absence de coopération de Damas, la justice autrichienne s’appuie sur la mémoire des survivants pour reconstituer les méthodes employées dans les lieux de détention. Cette dépendance à l’égard des témoignages caractérise l’ensemble des procédures engagées en Europe depuis 2018 sur la base de la compétence universelle.

L’audition des victimes pose des questions méthodologiques connues des juridictions saisies de crimes de masse. Les enquêteurs doivent croiser les récits, dater précisément les sévices, identifier les chaînes hiérarchiques et résister aux tentatives de relativisation. Pour les rescapés, l’enjeu dépasse la sanction pénale : il s’agit aussi d’obtenir une reconnaissance institutionnelle des faits subis, après des années d’opacité entretenue par Damas.

L’Europe, laboratoire d’une justice extraterritoriale sur la Syrie

Le procès de Vienne s’ajoute à une séquence judiciaire ouverte en Allemagne avec la condamnation, en janvier 2022, de l’ancien colonel des renseignements syriens Anwar Raslan par la cour de Coblence. La France, la Suède et les Pays-Bas ont également activé leurs juridictions pour traiter des affaires liées à l’appareil sécuritaire syrien, en s’appuyant sur le principe de compétence universelle qui autorise un État à poursuivre des crimes internationaux commis hors de son territoire. Vienne rejoint donc un dispositif européen progressivement consolidé.

La portée de cette justice reste néanmoins circonscrite. Les condamnations prononcées concernent, pour l’essentiel, des cadres intermédiaires interpellés à la faveur de leur exil. Les principaux responsables politiques et militaires demeurent hors d’atteinte, protégés par l’absence de mandat exécutoire en Syrie et par les blocages au Conseil de sécurité des Nations unies, qui empêchent une saisine de la Cour pénale internationale. Pour les organisations de victimes, ces procédures nationales constituent malgré tout un précédent juridique précieux, susceptible de peser dans toute négociation future sur la transition syrienne.

Au-delà du verdict attendu à Vienne, la procédure documente une page de la guerre civile syrienne dont les archives officielles resteront longtemps inaccessibles. Chaque audience contribue à fixer dans le droit ce que la diplomatie n’a pas su traiter sur le terrain. Selon RFI Moyen-Orient, l’audition des victimes a débuté ce lundi 8 juin.

Pour aller plus loin

Le Pentagone classe Israël au plus haut niveau de menace d’espionnage · Iran frappe la base aérienne israélienne de Ramat David · Liban-Iran : Israël frappe la Dahiyeh au 100e jour de guerre