Menaces filmées contre Rima Hassan : le parquet de Paris saisi

La plainte déposée jeudi 8 octobre par Rima Hassan auprès de la Procureure de la République de Paris place la justice française devant un dossier à forte charge politique. L’eurodéputée, figure engagée en faveur de la cause palestinienne au Parlement européen, est visée par une séquence vidéo dans laquelle un individu, prénommé Adrien et présenté comme binational franco-israélien, l’interpelle en exhibant une arme à canon lisse. La procédure, ouverte sans que l’auteur soit nommément identifié par les services d’enquête, vise des faits de menace de mort à l’encontre d’une élue et de provocation publique à des atteintes à la vie.

Un arsenal pénal français précis face aux menaces visant les élus

Le code pénal français réprime sévèrement les intimidations dirigées contre les titulaires d’un mandat public. La menace de mort proférée contre un parlementaire, lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, expose son auteur à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 100 000 euros lorsqu’elle s’accompagne d’un ordre ou d’une condition. L’usage ou la monstration d’une arme pendant la commission constitue une circonstance aggravante supplémentaire. La provocation publique aux atteintes volontaires à la vie, prévue par la loi sur la liberté de la presse de 1881, peut quant à elle être caractérisée dès lors que la diffusion sur un réseau social confère aux propos un caractère public.

Le choix du parquet de Paris, et non d’un parquet territorial, s’explique par la compétence étendue de la juridiction parisienne sur les contentieux impliquant des personnalités politiques nationales et européennes. Reste à déterminer si une enquête préliminaire sera confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne ou à un service spécialisé dans les contenus en ligne.

Rima Hassan dans une série d’intimidations visant les élus pro-palestiniens

L’eurodéputée française, élue en juin 2024 sur la liste de La France insoumise, est devenue l’une des voix européennes les plus audibles sur la situation à Gaza. Depuis son entrée au Parlement européen, elle fait l’objet d’une exposition médiatique intense et de campagnes récurrentes de harcèlement numérique. Sa participation, en juin 2025, à la flottille humanitaire interceptée par la marine israélienne au large de Gaza avait déjà déclenché une vague de messages hostiles et d’appels explicites à la violence sur les plateformes sociales.

Le cas n’est pas isolé. Plusieurs parlementaires européens ayant pris position sur le dossier israélo-palestinien, dans un camp comme dans l’autre, ont signalé ces derniers mois une recrudescence de menaces individualisées. En France, le ministère de l’Intérieur recensait en 2023 une hausse de plus de 30 % des atteintes visant les élus par rapport à l’année précédente, tendance confirmée en 2024 par le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. La question de la protection fonctionnelle des eurodéputés, moins codifiée que celle des parlementaires nationaux, revient régulièrement dans les débats au sein des institutions bruxelloises.

« Si une personne prétendant défendre la cause palestinienne armée d’un fusil s’était adressée de cette façon à un élu en raison de ses positions en faveur d’Israël, elle serait déjà poursuivie et arrêtée »

Dans sa publication sur X, Rima Hassan dénonce une asymétrie de traitement, selon le camp politique de l’auteur présumé des menaces. L’argument renvoie à un débat récurrent sur la réactivité des pouvoirs publics face aux intimidations venant de différentes mouvances idéologiques, débat alimenté par les rapports successifs de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Une dimension diplomatique potentielle en cas de binationalité confirmée

Si la double nationalité de l’auteur présumé est confirmée par l’enquête, le dossier pourrait acquérir une dimension bilatérale. La France dispose d’une compétence pleine pour poursuivre tout acte commis sur son territoire, indépendamment de la nationalité étrangère additionnelle de l’auteur. Les conventions d’entraide judiciaire franco-israéliennes, signées de longue date, encadrent les éventuels échanges d’informations, sans permettre à un ressortissant français de se soustraire à sa justice nationale. L’affaire s’inscrit dans un climat diplomatique tendu entre Paris et Tel-Aviv, après la reconnaissance par la France de l’État de Palestine en septembre 2025.

La suite dépendra désormais des diligences du parquet, de l’identification formelle de l’auteur et des éventuelles mesures de protection accordées à l’eurodéputée. Le dossier constituera un test de la capacité de la justice française à traiter avec la même célérité l’ensemble des menaces visant les élus, quel que soit l’arrière-plan idéologique de leurs auteurs.

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