L’Italie poursuivie devant la CEDH pour la libération d’Almasri

L’Italie se retrouve sous le feu des juges européens dans l’affaire Osama Almasri Najim. Deux plaintes viennent d’être déposées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg, pour contester les conditions dans lesquelles Rome a relâché et exfiltré, en janvier 2025, ce haut cadre de la police judiciaire libyenne pourtant recherché par la Cour pénale internationale (CPI). L’épisode, qui avait provoqué un tollé immédiat en Europe, prend désormais une dimension contentieuse susceptible d’engager la responsabilité de l’État italien au titre de la Convention européenne des droits de l’homme.

Une libération expresse au cœur du contentieux

Les faits remontent au début de l’année 2025. Osama Almasri Najim, figure clé du dispositif sécuritaire libyen et directeur de la police judiciaire, est interpellé sur le sol italien en exécution d’un mandat d’arrêt international délivré par la CPI. La juridiction de La Haye le poursuit pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en lien avec les sévices documentés dans les centres de détention libyens, notamment la prison de Mitiga, tristement connue pour les violences infligées aux migrants et aux opposants.

Quarante-huit heures à peine après son arrestation, l’intéressé est pourtant remis en liberté par les autorités judiciaires italiennes, qui invoquent des vices de procédure. Plus inattendu encore, il est rapatrié vers Tripoli à bord d’un appareil de l’armée italienne, un choix logistique inhabituel pour un individu visé par un tel mandat. Le gouvernement de Giorgia Meloni est aussitôt accusé d’avoir contourné ses obligations conventionnelles vis-à-vis de la CPI, dont l’Italie est État partie au Statut de Rome.

Un dossier devenu politique et diplomatique

Au-delà du strict débat juridique, l’affaire éclaire la sensibilité des relations entre Rome et Tripoli. La coopération migratoire entre les deux capitales repose, depuis le mémorandum de 2017, sur un partenariat étroit avec les autorités libyennes, y compris avec des structures de sécurité régulièrement dénoncées par les organisations internationales. Plusieurs ONG estiment que le retour précipité d’Almasri à Tripoli s’inscrit dans cette logique de préservation des canaux opérationnels, au détriment des engagements de coopération avec la justice pénale internationale.

Le gouvernement italien, lui, a défendu sa décision en invoquant des questions de sécurité nationale et la nécessité de protéger ses propres ressortissants en Libye. Une argumentation qui n’a pas convaincu l’opposition parlementaire à Rome, ni les magistrats milanais qui ont ouvert une enquête visant plusieurs ministres pour favoritisme et détournement de fonds publics. La saisine de la CEDH ajoute désormais une dimension supranationale à un dossier déjà inflammable.

Ce que la CEDH peut changer

Les deux requêtes adressées à Strasbourg ne visent pas directement la responsabilité pénale d’Almasri, qui demeure du ressort de La Haye. Elles interrogent en revanche la conformité du comportement italien avec les obligations positives découlant de la Convention européenne, notamment l’article 3, qui prohibe la torture et les traitements inhumains, et l’article 13, relatif au droit à un recours effectif. Les plaignants, parmi lesquels figurent des victimes présumées des exactions commises en Libye, estiment que Rome a privé la justice internationale d’un suspect majeur et, par ricochet, les victimes d’un accès à la réparation.

Si la Cour de Strasbourg juge les requêtes recevables, l’Italie pourrait être contrainte de s’expliquer publiquement sur la chaîne de décision ayant conduit à la remise en liberté puis au rapatriement du responsable libyen. Une éventuelle condamnation ferait jurisprudence pour l’ensemble des États européens parties au Statut de Rome, à un moment où la CPI subit déjà des pressions politiques croissantes sur d’autres dossiers sensibles. Pour les partenaires africains de l’Union européenne, l’issue de cette procédure constituera également un indicateur de la cohérence européenne entre discours sur l’État de droit et pratiques opérationnelles en Méditerranée centrale.

Selon RFI Afrique, les plaintes ont été formellement transmises à la Cour européenne des droits de l’homme dans le sillage immédiat de l’épisode de janvier 2025.

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